prestations liées aux déplacements internationaux de délégations du Conseil Régional et à l'accueil de personnalités par le Conseil Régional dans un contexte international
Région Normandie
cet accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations d'agences de voyage qui sont susceptibles d'être réalisées dans le cadre de déplacements en France et à l'international du Président, d'élus et d'agents de la Région Normandie et de leurs accompagnants ; mais également dans le cadre de l'accueil de personnalités par le Conseil Régional lors de grands projets internationaux de la Région Normandie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres services › Services de déplacement
- • Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-25 | Avis de marché |
| 2022-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déplacement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048513
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: en France et à l'international
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 020-048513 (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Brève description:
cet accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations d'agences de voyage qui sont susceptibles d'être réalisées dans le cadre de déplacements en France et à l'international du Président, d'élus et d'agents de la Région Normandie et de leurs accompagnants ; mais également dans le cadre de l'accueil de personnalités par le Conseil Régional lors de grands projets internationaux de la Région Normandie
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déplacement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048513
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-fcs-dei-0396
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquents avec maximum. Accord-Cadre conclu avec un seul opérateur pour une période initiale de 1 an, à compter du 30/05/2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 30/05/2022
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: en France et à l'international
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 020-048513 (2022-01-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244011
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048513
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de commande, délai d'exécution et conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, dont l'interlocuteur privilégié
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique : partenaires hôteliers et aériens, et modalités de réalisation des prestations annexes
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: prometour Europe
Adresse postale: 14 Quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 089-244011 (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244011
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048513
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations liées aux déplacements internationaux
de délégations du Conseil Régional et à l'accueil de
personnalités par le Conseil Régional dans un
contexte international
possibilité d confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de commande, délai d'exécution et conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, dont l'interlocuteur privilégié
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique : partenaires hôteliers et aériens, et modalités de réalisation des prestations annexes
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: prometour Europe
Adresse postale: 14 Quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
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