prestations intellectuelles dans le domaine des Infrastructures Numériques

Tisseo

accord-Cadre scindé en 2 lots conclu pour une durée d'un an reconductible cinq fois par périodes d'un an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum annuel de 80 000 euros (H.T.). . Le lot 2 est conclu sous la forme d'un accord cadre mixte (bons de commande et marchés subséquents) multi-attributaires avec maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Les montants maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.Valeur annuel estimée du lot 1 : 55 100 euro(s) (H.T.).Valeur annuelle estimée du lot 2: 801 700 euro(s) (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2023-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: 22-043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tisseo
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401848
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre de ce lot sont détaillées dans le Cctp joint au dossier de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 140 800 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement marchés publics infras numériques et télécoms
Numéro du lot: 1
Brève description:

accompagnement de Tisséo Voyageurs dans le cadre de consultations de marchés publics dans le domaine des infrastructures numériques et télécoms

Valeur estimée hors TVA: 55 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 5 fois par périodes d'un an
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

les prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre de ce lot sont détaillées dans le Cctp joint au dossier de consultation

Intitulé du lot: assistance technique projets/mco infras numériques
Numéro du lot: 2
Brève description:

assistance technique dans le domaine des Infrastructures Numériques sur des projets (conception/fabrication et intégration) et/ou sur des activités de Mco

Valeur estimée hors TVA: 801 700 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège Tisséo Voyageurs - 4 impasse Pal Mesplé 31100 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

dans le cadre du lot 2 uniquement, l'effectif annuel moyen sur les 3 dernières années devra être d'au moins 18 personnes

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ni garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-Ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociéesnégociations :Lot 1: seulesles trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.Lot 2: seules les quatre entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.Le montant estimé de 5 140 800 euros (H.T.). Indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant estimé du marché, tous lots confondus et toutes reconductions comprises.La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE pour chacun des lots. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation pour chacun des deux lots.La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 140-401848 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-225796
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-401848
Numéro JO-S: 75

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège Tisséo Voyageurs - 4 impasse Pal Mesplé 31100 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: etic Consulting&Developpement
Adresse postale: 33 Rue Paul Gauguin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: econocom Infogerance Systemes
Adresse postale: 21 Av Descartes
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: inside Group
Adresse postale: 42 All Jean Jaures
Code postal: 31000
Nom: ccl Consulting
Adresse postale: 46 Rue Andre Vasseur
Code postal: 31200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre scindé en 2 lots et chaque lot fera l'objet d'une attribution.Le lot 1 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum.Le lot 2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte (bons de commande et marchés subséquents) multi-attributaires avec un maximum.Le lot 1 M220136 Etic Consulting & Développement :Le montant maximum toutes périodes confondues est de 480 000 euro(s) (H.T.). (pour la période initiale d'un an montant maximum de 80 000 euro(s) Ht puis 5 reconductions de 12 mois montant maximum 80 000 euro(s) Ht annuel).Le montant estimé issu du Dqe est de 44 500 euro(s) (H.T.).Le lot 2 M230009 Ccl Consulting - econocom - inside Groupe :Le montant maximum toutes périodes confondues est de 6 000 000 euro(s) Ht (pour la période initiale d'un an montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht puis 5 reconductions de 12 mois montant maximum 1 000 000 euro(s) Ht annuel).Le montant estimé issu de chaque Dqe est de 614 744.00 euro(s) Ht pour Ccl consulting,499 522.40 euro(s) (H.T.). Pour Econcom et de 673806.00 euro(s) Ht pour Inside Group.Les marchés sont consultables dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration

Source: OJS 2023/S 075-225796 (2023-04-12)

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