accord-Cadre scindé en 2 lots conclu pour une durée d'un an reconductible cinq fois par périodes d'un an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum annuel de 80 000 euros (H.T.). . Le lot 2 est conclu sous la forme d'un accord cadre mixte (bons de commande et marchés subséquents) multi-attributaires avec maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Les montants maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.Valeur annuel estimée du lot 1 : 55 100 euro(s) (H.T.).Valeur annuelle estimée du lot 2: 801 700 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles dans le domaine des Infrastructures Numériques
22-043”
Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“accord-Cadre scindé en 2 lots conclu pour une durée d'un an reconductible cinq fois par périodes d'un an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée....”
Brève description
accord-Cadre scindé en 2 lots conclu pour une durée d'un an reconductible cinq fois par périodes d'un an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum annuel de 80 000 euros (H.T.). . Le lot 2 est conclu sous la forme d'un accord cadre mixte (bons de commande et marchés subséquents) multi-attributaires avec maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Les montants maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.Valeur annuel estimée du lot 1 : 55 100 euro(s) (H.T.).Valeur annuelle estimée du lot 2: 801 700 euro(s) (H.T.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 140 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement marchés publics infras numériques et télécoms
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège Tisséo Voyageurs - 4 impasse Pal Mesplé 31100 - toulouse
Description du marché:
“accompagnement de Tisséo Voyageurs dans le cadre de consultations de marchés publics dans le domaine des infrastructures numériques et télécoms” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 5 fois par périodes d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre de ce lot sont détaillées dans le Cctp joint au dossier de consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance technique projets/mco infras numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assistance technique dans le domaine des Infrastructures Numériques sur des projets (conception/fabrication et intégration) et/ou sur des activités de Mco” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 801 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“dans le cadre du lot 2 uniquement, l'effectif annuel moyen sur les 3 dernières années devra être d'au moins 18 personnes”
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ni garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-Ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociéesnégociations :Lot 1: seulesles trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.Lot 2: seules les quatre entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.Le montant estimé de 5 140 800 euros (H.T.). Indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant estimé du marché, tous lots confondus et toutes reconductions comprises.La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE pour chacun des lots. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation pour chacun des deux lots.La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure
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Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 140-401848 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: siège Tisséo Voyageurs - 4 impasse Pal Mesplé 31100 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-401848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220132
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accompagnement marchés publics infras numériques et télécoms
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: etic Consulting&Developpement
Adresse postale: 33 Rue Paul Gauguin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M230009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistance technique projets/mco infras numériques
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: econocom Infogerance Systemes
Adresse postale: 21 Av Descartes
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: inside Group
Adresse postale: 42 All Jean Jaures
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ccl Consulting
Adresse postale: 46 Rue Andre Vasseur
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“il s'agit d'un accord cadre scindé en 2 lots et chaque lot fera l'objet d'une attribution.Le lot 1 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de...”
il s'agit d'un accord cadre scindé en 2 lots et chaque lot fera l'objet d'une attribution.Le lot 1 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum.Le lot 2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte (bons de commande et marchés subséquents) multi-attributaires avec un maximum.Le lot 1 M220136 Etic Consulting & Développement :Le montant maximum toutes périodes confondues est de 480 000 euro(s) (H.T.). (pour la période initiale d'un an montant maximum de 80 000 euro(s) Ht puis 5 reconductions de 12 mois montant maximum 80 000 euro(s) Ht annuel).Le montant estimé issu du Dqe est de 44 500 euro(s) (H.T.).Le lot 2 M230009 Ccl Consulting - econocom - inside Groupe :Le montant maximum toutes périodes confondues est de 6 000 000 euro(s) Ht (pour la période initiale d'un an montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht puis 5 reconductions de 12 mois montant maximum 1 000 000 euro(s) Ht annuel).Le montant estimé issu de chaque Dqe est de 614 744.00 euro(s) Ht pour Ccl consulting,499 522.40 euro(s) (H.T.). Pour Econcom et de 673806.00 euro(s) Ht pour Inside Group.Les marchés sont consultables dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2023/S 075-225796 (2023-04-12)