prestations exploitation/maintenance des installations chauffage climatisation ventilation, plomberie, relevage et évacuation eaux usées, sécurité incendie sur le site de Paris des Archives nationales

Ministère de la Culture

le marché a pour a pour objet les prestations d'exploitation / maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, des installations de climatisation et ventilation et le contrôle/maintenance préventive et corrective des installations de plomberie comprenant les réseaux d'alimentation eau de ville et des installations sanitaires du site, les relevages d'eau usées du site, les réseaux d'eaux usées du Caran (centre d'accueil et de recherche des Archives nationales), le réseau d'alimentation du système de protection incendie et bouches d'incendie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• engie energie services - engie solutions

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2022-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: Cvc_an_paris
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere de la culture
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0175472082 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265821
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

a/ Modalités de retrait du dossier de consultation:le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence : Cvc_An_ParisB/ Les plis des candidats devront comprendre:** un dossier administratif comportant les documents suivants :1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement ;2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;3/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple : Dc2 ou Dume) ;4/ La liste des principales prestations - références - de même nature effectuéesau cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : Dc2),5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple : Dc2).** Un projet de marché public comprenant :1/ L'Acte d'engagement dûment complété par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;2/ Les pièces financières suivantes : décomposition globale et forfaitaire (Dpgf), bordereau des prix unitaires (Bpu) et le devis quantitatif estimatif (Dqe) dûment complétés;3/ Le cadre de réponse annexé au RC comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre ;4/la fiche entreprise relative à la clause sociale de formation sous statut scolaire ;5/le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés au sein du Ccap;6/ Relevé d'identité bancaire;7/ L'Attestation de visite signée par le représentant du pouvoir adjudicateur lors de la visite.C/ Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent aurèglement de la consultation.D/visite obligatoire : une visite obligatoire du site d'exécution des prestations aura lieu le 01 juin 2022 à 10h30 à l'adresse suivante : Archives nationales 60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris. Les précisions d'organisation de la visite figure au règlement de la consultation.E/renseignements complémentaires:pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'etat (Place)Ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 02/06/2022.Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.F/conditions de remise des plis:la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis).Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence : Cvc_An_ParisDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.G/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour a pour objet les prestations d'exploitation / maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, des installations de climatisation et ventilation et le contrôle / maintenance préventive et corrective des installations de plomberie comprenant les réseaux d'alimentation eau de ville et des installations sanitaires du site, les relevages d'eau usées du site, les réseaux d'eaux usées du Caran (centre d'accueil et de recherche des Archives nationales), le réseau d'alimentation du système de protection incendie et bouches d'incendie

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60 rue des Fracs Bourgeois 75 003 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf section "Autres informations complémentaires"
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant
Capacité technique et professionnelle: cf section "Autres informations complémentaires"
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : 3 BOP : 0175-cpat UO : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 17.3 du C.C.A.P une avance peut être accordée. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont unitaires et forfaitaires pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Bruno RICARD
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché a une durée de 12 mois reconductible 3 fois. A l'issue de sa durée le marché sera renouvelé. Une nouvelle mise en concurrence sera organisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.-recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.-recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 096-265821 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet les prestations d'exploitation / maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, des installations de climatisation et ventilation et le contrôle/maintenance préventive et corrective des installations de plomberie comprenant les réseaux d'alimentation eau de ville et des installations sanitaires du site, les relevages d'eau usées du site, les réseaux d'eaux usées du Caran (centre d'accueil et de recherche des Archives nationales), le réseau d'alimentation du système de protection incendie et bouches d'incendie. Il s'agit d'un marché public à prix mixte : d'une part, il prend la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations pour les prestations énumérées à l'article 2.1 du CCTP ; d'autre part, il prend la forme, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 109 000 euros HT, pour les prestations énumérées à l'article 2.2 du CCTP

Valeur totale du marché: 501801.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-510086
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265821
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

le marché public a été signé le 16 août 2022. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Les prestations sont rémunérées de la façon suivante :- par application du prix forfaitaire de la DPGF soit : 125 450 ,32 euro(s) HT- sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec pour montant maximum : 109 000 euro(s) Ht/An

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60 rue des Francs Bourgeois 75 003 PARIS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: engie energie services - engie solutions
Numéro d'enregistrement national: 55204695506065
Adresse postale: sis Tour T1, faubourg de l'arche, 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 501801.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno RICARD, Directeur des Archives nationales
Source: OJS 2022/S 180-510086 (2022-09-14)

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