Prestations de zootechnie pour le compte du CEA (Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Dans le cadre du marché, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser, dans le respect des règles éthiques applicables, les prestations de zootechnie décrites au § II.2.4.
Le marché comprend une tranche ferme pour l'exécution des prestations pendant une durée de 36 mois à compter d'une date de démarrage estimée au 01/02/2023, et dix options décrites ci-après.
L'ensemble des prestations portent sur 9 installations situées sur les centres CEA en région parisienne (CEA Paris-Saclay - sites de Saclay et de Fontenay-aux-Roses - et une implantation CEA à Orsay).
Le nombre de cage à prendre en charge est d'environ 6 800, dont environ 85 % de cages pour rongeurs.
En raison du caractère sensible de certaines informations, le dossier de consultation sera communiqué uniquement aux candidats retenus à l’issue de la phase de candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services zoologiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2022-03-18	Informations complémentaires
2022-04-01	Informations complémentaires
2022-04-19	Informations complémentaires
2022-04-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services zoologiques
Brève description:

Dans le cadre du marché, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser, dans le respect des règles éthiques applicables, les prestations de zootechnie décrites au § II.2.4. Le marché comprend une tranche ferme pour l'exécution des prestations pendant une durée de 36 mois à compter d'une date de démarrage estimée au 01/02/2023, et dix options décrites ci-après. L'ensemble des prestations portent sur 9 installations situées sur les centres CEA en région parisienne (CEA Paris-Saclay - sites de Saclay et de Fontenay-aux-Roses - et une implantation CEA à Orsay). Le nombre de cage à prendre en charge est d'environ 6 800, dont environ 85 % de cages pour rongeurs. En raison du caractère sensible de certaines informations, le dossier de consultation sera communiqué uniquement aux candidats retenus à l’issue de la phase de candidature.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services zoologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: maylis.descourtis@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169086396 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102511
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

En tant que pouvoir adjudicateur, le CEA est soumis à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et au décret n° 2018 -1075 du 3 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres restreint en application de l’article R2124-1 du décret.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du marché, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser, dans le respect des règles éthiques applicables, les prestations de zootechnie décrites au § II.2.4.

Le marché comprend une tranche ferme pour l'exécution des prestations pendant une durée de 36 mois à compter d'une date de démarrage estimée au 01/02/2023, et dix options décrites ci-après.

L'ensemble des prestations portent sur 9 installations situées sur les centres CEA en région parisienne (CEA Paris-Saclay - sites de Saclay et de Fontenay-aux-Roses - et une implantation CEA à Orsay).

Le nombre de cage à prendre en charge est d'environ 6 800, dont environ 85 % de cages pour rongeurs.

En raison du caractère sensible de certaines informations, le dossier de consultation sera communiqué uniquement aux candidats retenus à l’issue de la phase de candidature.

Les prestations se déclinent comme suit :

Une tranche ferme comprenant :

- le change et la préparation hebdomadaire,

- l'alimentation et l'abreuvement,

- les soins et prélèvements de routine pour une partie des primates,

- le suivi et la reproduction pour une partie des rongeurs

- l'entretien et le lavage des matériels et équipements (portoirs, bac à litière, aquariums,…),

- le vidage, le lavage et l'autoclavage des équipements,

- l'entretien et le lavage des locaux communs,

- l'approvisionnement hebdomadaire des sas en consommables (blouses, gants, surbottes, masques, charlottes…) fournis par le CEA,

- les observations quotidiennes et le signalement des anomalies,

- les réceptions et les répartitions.

Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites au II.2.11.

Des prestations rémunérées sur unités d’oeuvres ou sur devis préalable pourront être demandées par le CEA. Les caractéristiques de ces prestations seront détaillées dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 61 mois
Description des options: les dix options se déclinent comme suit :

- la possibilité de prolonger d'une année supplémentaire la durée du marché au terme…

… des 3 ans fermes,

… de la quatrième année,

- la possibilité de confier une période de réversibilité d'un mois…

… en début de marché,

… fin de marché.

- les prestations de suivi de la reproduction des rongeurs en zone A

- les prestations de surveillance des poissons-zèbre en jours non ouvrés

- les prestations de nourrissage des poissons-zèbre en jours non ouvrés

- les prestations de zootechnie de l’animalerie poissons-zèbre

- les prestations de suivi de la reproduction des rongeurs en zone B

- prestations de zootechnie (décrites dans la tranche ferme) pour une zone en cours d'aménagement

Le CEA se laisse la possibilité d'ajouter des options dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

- en cas de groupement d’entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention du groupement dûment signée.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront jugées d’après la capacité économique et financière de l'entreprise, le candidat fournira à l'appui de sa candidatures les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront jugées d'après les moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine concerné, à savoir les prestations de zootechnie

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

1) les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé et plus particulièrement la certification CEFRI-E de l'entreprise candidate (attestation ou preuve qu'une démarche de certification est en cours),

2) Une plaquette de présentation de l’entreprise.

3) Une note sur l'organisation de la société.

4) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler :

- les moyens techniques de l'entreprise,

- les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

- les références pour des prestations de zootechnie exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.

5) la répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité.

6) le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maylis DES COURTIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite que des mesures de sécurité soient prises.

Une procédure d’enquête administrative particulière dénommée « contrôle élémentaire » de la personne morale et des personnes physiques est sollicitée.

Les candidats doivent donc impérativement fournir :

-soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité ;

-soit un dossier de demande de Contrôle Elémentaire de la Personne Morale dûment complétée (Fiche navette modèle 17/IGI 1300 disponible en annexe de l’IGI 1300)

-la liste des personnels (nom, prénom, date et lieu de naissance, employeur, fonction, nationalité, habilitation) que le soumissionnaire envisage d’employer dans le cadre de l’exécution de la prestation et qui aura à suivre des mesures de précaution particulières, en précisant leur nationalité et leur habilitation éventuelle, afin d’initier et/ou de vérifier une autorisation délivrée après une enquête administrative particulière dénommée « Contrôle Elémentaire ».

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché. A défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

Ces éléments doivent parvenir, avant la date limite des remise des candidatures, sous format électronique, à l’adresse suivante : lydie.leyval@cea.fr, en indiquant la mention « Dossier de candidature- B22-00907-MDC » dans l’intitulé du message.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 040-102511 (2022-02-21)

Informations complémentaires (2022-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152986
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102511
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2022/S 058-152986 (2022-03-18)

Informations complémentaires (2022-04-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181232
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2022/S 068-181232 (2022-04-01)

Informations complémentaires (2022-04-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213452
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2022/S 079-213452 (2022-04-19)

Informations complémentaires (2022-04-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227349
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2022/S 084-227349 (2022-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)