prestations de voyages professionnels pour le réseau des Chambres d'agriculture

chambres D'Agriculture FRANCE

fournir, dans le cadre des missions professionnelles, les services d'hôtellerie et de titres de transport (air, fer, maritime), services de location de voitures, taxis, voitures de transport avec chauffeur et restauration pour les élus et les agents du réseau des Chambres d'agriculture

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Travel Planet

Qui ?

• chambres D'Agriculture FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché
2023-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: 2022-20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambres D'Agriculture FRANCE
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marc.ngueta@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571010 📞
Fax: +33 153571116 📠
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726670
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431975
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents spécifiques à chaque établissement utilisateur concerné. Les marchés subséquents prendront la forme d'accord-cadre à bons de commande passés dans la limite du montant maximum du présent accord-cadre soit 6 000 000 HT sur toute sa durée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

l'Objectif du marché est de fournir, dans le cadre des missions professionnelles, les services d'hôtellerie et de titres de transport (air, fer, maritime), services de location de voitures, taxis, voitures de transport avec chauffeur et restauration pour les élus et les agents du réseau des Chambres d'agriculture

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du CCP.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents spécifiques à chaque établissement utilisateur concerné. Les marchés subséquents prendront la forme d'accord-cadre à bons de commande passés dans la limite du montant maximum du présent accord-cadre soit 6 000 000 HT sur toute sa durée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france entière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_908173.html 🌏
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

Il ne sera pas reconduit à l'issue de cette période

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet :

- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Lebanc
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 249-726670 (2022-12-22)

Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-226694
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-726670
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il ne sera pas reconduit à l'issue de cette période

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'agence de voyages pour le réseau des chambres d'agriculture

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: travel planet
Adresse postale: 29 Boulevard de la Ferrage CS 20005
Commune postale: Cannes
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 075-226694 (2023-04-12)

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