fournir, dans le cadre des missions professionnelles, les services d'hôtellerie et de titres de transport (air, fer, maritime), services de location de voitures, taxis, voitures de transport avec chauffeur et restauration pour les élus et les agents du réseau des Chambres d'agriculture
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de voyages professionnels pour le réseau des Chambres d'agriculture
2022-20”
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Brève description:
“fournir, dans le cadre des missions professionnelles, les services d'hôtellerie et de titres de transport (air, fer, maritime), services de location de...”
Brève description
fournir, dans le cadre des missions professionnelles, les services d'hôtellerie et de titres de transport (air, fer, maritime), services de location de voitures, taxis, voitures de transport avec chauffeur et restauration pour les élus et les agents du réseau des Chambres d'agriculture
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france entière
Description du marché:
“l'Objectif du marché est de fournir, dans le cadre des missions professionnelles, les services d'hôtellerie et de titres de transport (air, fer, maritime),...”
Description du marché
l'Objectif du marché est de fournir, dans le cadre des missions professionnelles, les services d'hôtellerie et de titres de transport (air, fer, maritime), services de location de voitures, taxis, voitures de transport avec chauffeur et restauration pour les élus et les agents du réseau des Chambres d'agriculture
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés...”
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents spécifiques à chaque établissement utilisateur concerné. Les marchés subséquents prendront la forme d'accord-cadre à bons de commande passés dans la limite du montant maximum du présent accord-cadre soit 6 000 000 HT sur toute sa durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-431975
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Il ne sera pas reconduit à l'issue de cette période” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Lebanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 249-726670 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché: prestations d'agence de voyages pour le réseau des chambres d'agriculture
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-726670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-20
Numéro d'identification du lot: unique
Titre: prestations d'agence de voyages
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: travel planet
Adresse postale: 29 Boulevard de la Ferrage CS 20005
Commune postale: Cannes
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 075-226694 (2023-04-12)