Avis de marché (2022-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de Haute Corse
2022-3dec-0201”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biguglia - nebbio
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Corse 20000 - corse
Description du marché:
“biguglia - nebbioMontant Ht minimum du lot : 5 000 euro(s) , Montant Ht Maximum : 150 000 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Description du marché
biguglia - nebbioMontant Ht minimum du lot : 5 000 euro(s) , Montant Ht Maximum : 150 000 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rd169 Rd169a
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“rd169 Rd169aMontant Ht minimum du lot : 5 000 euro(s) , Montant Ht Maximum : 150 000 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Description du marché
rd169 Rd169aMontant Ht minimum du lot : 5 000 euro(s) , Montant Ht Maximum : 150 000 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: orezza Alesani
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“orezza AlesaniMontant Ht minimum du lot : 5 000 euro(s) , Montant Ht Maximum : 150 000 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Description du marché
orezza AlesaniMontant Ht minimum du lot : 5 000 euro(s) , Montant Ht Maximum : 150 000 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Permis de conduire en cours de validité et en adéquation avec l'engin porteur (C1, C1 Ce)Attestation de formation à la conduite des engins de service hivernalautorisation de conduite délivrée par l'employeur (code du travail Art R4323-56)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- collectivité de Corse (100%) ;- délai global de paiement de 30 jours ;- prix révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 164-465818 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Corse 20000 Corse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202230348
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: biguglia - nebbio
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jp terrassements
Adresse postale: ld L Aliso
Commune postale: Saint-Florent
Code postal: 20217
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: rd169 Rd169a
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: orezza Alesani
“pour les 3 lots valeur Maximum globale sur 4 ans de 1 800 000 euro(s) - appel d'offres accord cadre à bons de commandes avec pour chaque lot un minimum...”
pour les 3 lots valeur Maximum globale sur 4 ans de 1 800 000 euro(s) - appel d'offres accord cadre à bons de commandes avec pour chaque lot un minimum annuel de 5000 euro(s) et un maximum de 150 000 euro(s) soit sur la durée globale de 4 ans, un minimum à 20 000 euro(s) et un maximum à 600 000 euro(s) - modalités de consultation du marché dans les secrets protégés de la loi- collectivité de Corse, 21 cours Grandval 20 187 Ajaccio cedex 1/ Rond point du maréchal Leclerc 20405 Bastia cedex/ courriel: dap@isula.corsica- 04 95 29 80 30- 04 95 55 57 85
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Source: OJS 2022/S 224-644939 (2022-11-16)