le présent marché a pour objet les prestations de viabilité hivernale sur les routes du Département de l'essonne. Le marché est divisé en deux modes de traitement à savoir préventif (neige verglas) et curatif neige. Les circuits de traitement seront regroupés en 8 lots sur l'ensemble du Département.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mono attributaire à bons de commande alloti avec minimum de 400 000 euro(s) Ht et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.essonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'essonne
Adresse postale:
“dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département Daja Service de la commande Publique Bd de...”
Adresse postale
dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département Daja Service de la commande Publique Bd de France 91000 Evry, Toutes les questions doivent être impérativement posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de viabilité hivernale pour le département de l'essonne
2561_1_08
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de viabilité hivernale sur les routes du Département de l'essonne. Le marché est divisé en deux modes de...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations de viabilité hivernale sur les routes du Département de l'essonne. Le marché est divisé en deux modes de traitement à savoir préventif (neige verglas) et curatif neige. Les circuits de traitement seront regroupés en 8 lots sur l'ensemble du Département.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mono attributaire à bons de commande alloti avec minimum de 400 000 euro(s) Ht et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour chacun des lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Unité Territoriale Nord Ouest - no1 / No1 bis / No2 / No3 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 - evry
Description du marché:
“lot no1 : Unité Territoriale Nord Ouest - no1 / No1 bis / No2 / No3 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Unité Territoriale Nord Ouest - no4 / No 5 / No 6 / No 7 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 : Unité Territoriale Nord Ouest - no4 / No 5 / No 6 / No 7 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Unité Territoriale Nord Est : Ne2 / Ne3 / Ne4 / Ne7 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no3 : Unité Territoriale Nord Est : Ne2 / Ne3 / Ne4 / Ne7 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 Unité Territoriale Nord Est - ne5 / Ne 6 / Ne8 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot no4 Unité Territoriale Nord Est - ne5 / Ne 6 / Ne8 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 Unité Territoriale Sud - sud 1 / Sud 2 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot no5 Unité Territoriale Sud - sud 1 / Sud 2 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no6 Unité Territoriale Sud - sud 3 / Sud 4 / Sud 5 Et Sr2 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot no6 Unité Territoriale Sud - sud 3 / Sud 4 / Sud 5 Et Sr2 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no7 Unité Territoriale Sud - sud 6 / Sud 7 / Sud 8 Et Sudprepo 20 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“lot no7 Unité Territoriale Sud - sud 6 / Sud 7 / Sud 8 Et Sudprepo 20 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no8 Unité Territoriale Sud - sud 9 / Sud 10 Et Sr1 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“lot no8 Unité Territoriale Sud - sud 9 / Sud 10 Et Sr1 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Le Reglement De La Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Le Reglement De La Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Le Reglement De La Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.L'offre est dématérialisée. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.La période hivernale s'étend du 15 novembre au 15 mars et pourra être prolongée à la demande de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque lot correspond à un nombre de circuits déterminés d'une longueur de 30 à 60 km.Il n'est pas prévu de découpage en tranches.Ccag - fcsLes sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans le délai global de 30 jours conformément àl'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Ce délai court à compter de la date de réceptionde la demande de paiement du titulaire par les services de l'acheteur.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 084-226238 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de viabilité hivernale sur les routes du Département de l'essonne. Le marché est divisé en deux modes de...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations de viabilité hivernale sur les routes du Département de l'essonne. Le marché est divisé en deux modes de traitement à savoir préventif (neige verglas) et curatif neige. Les circuits de traitement seront regroupés en 8 lots sur l'ensemble du Département. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande alloti avec minimum de 400 000 euro(s) Ht et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour chacun des lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 Evry
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222561101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Unité Territoriale Nord Ouest - no1 / No1 bis / No2 / No3 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: les Paveurs De Montrouge
Adresse postale: 25 Rue De Verdun
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222561102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Unité Territoriale Nord Ouest - no4 / No 5 / No 6 / No 7 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).” Nom et adresse du contractant
Nom: essonne Tp
Adresse postale: 10 Che De La Ferte Alais
Commune postale: Boissy-sous-Saint-Yon
Code postal: 91790
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222561103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Unité Territoriale Nord Est : Ne2 / Ne3 / Ne4 / Ne7 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Ile De France
Adresse postale: rte De La Bonde
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20226561104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no4 Unité Territoriale Nord Est - ne5 / Ne 6 / Ne8 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).” Nom et adresse du contractant
Nom: societe Environnement Travaux Publics
Adresse postale: 80 Av Du General De Gaulle
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20222561105
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no5 Unité Territoriale Sud - sud 1 / Sud 2 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).” Nom et adresse du contractant
Nom: travaux Publics De Soisy
Adresse postale: 6 Rue De La Montagne De Maisse
Commune postale: Milly-la-Foret
Code postal: 91490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20222561106
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot no6 Unité Territoriale Sud - sud 3 / Sud 4 / Sud 5 Et Sr2 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).” Nom et adresse du contractant
Nom: sas Probinord
Adresse postale: 10 Che Des Vignes Zi
Commune postale: Mereville
Code postal: 91660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20222561107
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“lot no7 Unité Territoriale Sud - sud 6 / Sud 7 / Sud 8 Et Sudprepo 20 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20226561108
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“lot no8 Unité Territoriale Sud - sud 9 / Sud 10 Et Sr1 montant minimum 400 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).” Nom et adresse du contractant
Nom: soc Travaux Routes Francilienne
Adresse postale: 57 Rue De La Liberation
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2022/S 226-649318 (2022-11-18)