prestations de vérifications et de maintenance multi-technique d'ouvrages et d'équipements techniques des bâtiments de MARBOT

Département de la Corrèze

les prestations de service consistent sommairement à toutes les opérations préventives et correctives de la maintenance courante, conforme aux quatre premiers niveaux définis dans la norme fd x 60-000 "Maintenance industrielle fonction maintenance" et son guide d'application aux patrimoines immobiliers référence GA X60-025, afin de garantir les vérifications réglementaires, le bon état d'entretien, toutes les fonctions et la disponibilité des grandes familles d'ouvrages techniques et des équipements correspondant aux indications de l'annexe A du guide d'application X60-025 - "Nomenclature d'ouvrages, installations et équipements" regroupées dans un lot unique. Les prestations de maintenance concernent les réseaux et équipements immobiliers des seuls immeubles de l'hôtel du Département de la Corrèze (les bâtiments a, b, c, d, f et G) et de l'immeuble de la Maison de la Solidarité Départementale de TULLE (bâtiment E de Marbot)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• charantelec - cegelec limousin

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-04	Avis de marché
2022-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 2022AFF034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937476 📞
URL des documents: http://www.achat-public.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_REQQWv0aJS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434823
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum de 420 000 euro(s) HT pour les 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de vérifications et de maintenance multi-technique d'ouvrages et d'équipements techniques des bâtiments de MARBOT

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum de 420 000 euro(s) HT pour les 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tulle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: certificats de qualifications professionnelles
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dc1 lettre de candidature - dc2 déclaration du candidat - pouvoir de la personne habilitée à engager la société - déclaration sur l'honneur - situation de redressement judiciaire si le candidat est en redressement judiciaire - attestations d'assurance - attestations sociales et fiscales - extrait K-Bis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matières d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achat-public.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximum de 420 000 euro(s) HT pour les 4 ans.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L2112-2 du Code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire (article 3.1 du Ccp)Conformément à l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent accord-cadre intègrent des éléments à caractère environnemental. Ces éléments sont détaillés au paragraphe 3.2 du Ccp.Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du Service Bâtiments auprès de M. Bruno FAYET par un message à l'adresse : batiment_di@correze.fr ou par téléphone au 05 55 93 72 62.Les visites devront se dérouler dans le respect des gestes barrières et des consignes de sécurité de l'établissement.À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de visite sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.pièces de l'offre : - acte d'engagement- mémoire méthodologique et technique- mémoire insertion- bpu/De- attestation de visite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 152-434823 (2022-08-04)

Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0555937842 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685634
Se réfère à l'avis: 2022/S 152-434823
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à : 420 000 euro(s) HT pour les 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: charantelec - cegelec limousin
Adresse postale: avenue du Docteur Albert Schweitzer
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 238-685634 (2022-12-06)

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