les prestations de service consistent sommairement à toutes les opérations préventives et correctives de la maintenance courante, conforme aux quatre premiers niveaux définis dans la norme fd x 60-000 "Maintenance industrielle fonction maintenance" et son guide d'application aux patrimoines immobiliers référence GA X60-025, afin de garantir les vérifications réglementaires, le bon état d'entretien, toutes les fonctions et la disponibilité des grandes familles d'ouvrages techniques et des équipements correspondant aux indications de l'annexe A du guide d'application X60-025 - "Nomenclature d'ouvrages, installations et équipements" regroupées dans un lot unique. Les prestations de maintenance concernent les réseaux et équipements immobiliers des seuls immeubles de l'hôtel du Département de la Corrèze (les bâtiments a, b, c, d, f et G) et de l'immeuble de la Maison de la Solidarité Départementale de TULLE (bâtiment E de Marbot)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de vérifications et de maintenance multi-technique d'ouvrages et d'équipements techniques des bâtiments de MARBOT
2022AFF034”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“les prestations de service consistent sommairement à toutes les opérations préventives et correctives de la maintenance courante, conforme aux quatre...”
Brève description
les prestations de service consistent sommairement à toutes les opérations préventives et correctives de la maintenance courante, conforme aux quatre premiers niveaux définis dans la norme fd x 60-000 "Maintenance industrielle fonction maintenance" et son guide d'application aux patrimoines immobiliers référence GA X60-025, afin de garantir les vérifications réglementaires, le bon état d'entretien, toutes les fonctions et la disponibilité des grandes familles d'ouvrages techniques et des équipements correspondant aux indications de l'annexe A du guide d'application X60-025 - "Nomenclature d'ouvrages, installations et équipements" regroupées dans un lot unique. Les prestations de maintenance concernent les réseaux et équipements immobiliers des seuls immeubles de l'hôtel du Département de la Corrèze (les bâtiments a, b, c, d, f et G) et de l'immeuble de la Maison de la Solidarité Départementale de TULLE (bâtiment E de Marbot)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tulle
Description du marché:
“prestations de vérifications et de maintenance multi-technique d'ouvrages et d'équipements techniques des bâtiments de MARBOT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matières d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum de 420 000 euro(s) HT pour les 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: certificats de qualifications professionnelles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dc1 lettre de candidature - dc2 déclaration du candidat - pouvoir de la personne habilitée à engager la société - déclaration sur l'honneur - situation de...”
Conditions d'exécution du contrat
dc1 lettre de candidature - dc2 déclaration du candidat - pouvoir de la personne habilitée à engager la société - déclaration sur l'honneur - situation de redressement judiciaire si le candidat est en redressement judiciaire - attestations d'assurance - attestations sociales et fiscales - extrait K-Bis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
13:00 📅
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximum de 420 000 euro(s) HT pour les 4 ans.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L2112-2 du Code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire (article 3.1 du Ccp)Conformément à l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent accord-cadre intègrent des éléments à caractère environnemental. Ces éléments sont détaillés au paragraphe 3.2 du Ccp.Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du Service Bâtiments auprès de M. Bruno FAYET par un message à l'adresse : batiment_di@correze.fr ou par téléphone au 05 55 93 72 62.Les visites devront se dérouler dans le respect des gestes barrières et des consignes de sécurité de l'établissement.À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de visite sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.pièces de l'offre : - acte d'engagement- mémoire méthodologique et technique- mémoire insertion- bpu/De- attestation de visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 152-434823 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 0555937842📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-434823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-124
Titre:
“prestations de vérifications et de maintenance multi-technique d'ouvrages et d'équipements techniques des bâtiments de Marbot”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: charantelec - cegelec limousin
Adresse postale: avenue du Docteur Albert Schweitzer
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
“appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre à bons de...”
appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à : 420 000 euro(s) HT pour les 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 238-685634 (2022-12-06)