les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché porte sur la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés.Le marché porte sur 4 prestations :- exploitation des centres de transfert des déchets ménagers qui sont situés aux lieu-dit La Grange David (La Riche) et le Bois de Plantes (Saint-Pierre-Des-Corps)- transport quotidien des déchets des centres de transferts de La Riche, de Saint Pierre des Corps jusqu?au(x) site(s) de valorisation ou de traitement, situés à une distance raisonnable- traitement des déchets ménagers et assimilés de la Métropole préférentiellement via une valorisation énergétique- la valorisation et le traitement des déchets des bennes tout-venant des déchèteries et des refus du démantèlement des encombrants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés pour Tours Métropole Val de Loire
22traitementdéchet”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et...”
Brève description
les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché porte sur la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés.Le marché porte sur 4 prestations :- exploitation des centres de transfert des déchets ménagers qui sont situés aux lieu-dit La Grange David (La Riche) et le Bois de Plantes (Saint-Pierre-Des-Corps)- transport quotidien des déchets des centres de transferts de La Riche, de Saint Pierre des Corps jusqu?au(x) site(s) de valorisation ou de traitement, situés à une distance raisonnable- traitement des déchets ménagers et assimilés de la Métropole préférentiellement via une valorisation énergétique- la valorisation et le traitement des déchets des bennes tout-venant des déchèteries et des refus du démantèlement des encombrants
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60 Avenue Marcel Dassault 37200 - tours
Description du marché:
“traitement des déchets ménagers et assimilés déposés directement sans transfert préalable sur un site situé dans un rayon de 100 km maximum du dépôt Nord de...”
Description du marché
traitement des déchets ménagers et assimilés déposés directement sans transfert préalable sur un site situé dans un rayon de 100 km maximum du dépôt Nord de la collecte, sis rue Christian Huygens 37100 ToursMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 286 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2.1-Type de traitement proposé et taux de valorisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2-Pertinence des moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.3-Pertinence des moyens matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“2.4-Pertinence des moyens de remplacement (panne véhicule, absence du personnel...)”
Critère de qualité (nom): 2.5-Procédures de réception et plages horaires d'ouverture
Critère de qualité (nom):
“2.6-Pertinence des mesures prise en faveur du Développement Durable dans le cadre de l'exécution du marché”
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 286 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il est prévu une reconduction pour une année
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“gestion du transfert de Saint-Pierre-Des Corps (Za du Bois de Plantes 37700 Saint Pierre des Corps), transport des déchets ménagers et assimilés en...”
Description du marché
gestion du transfert de Saint-Pierre-Des Corps (Za du Bois de Plantes 37700 Saint Pierre des Corps), transport des déchets ménagers et assimilés en semi-remorques et traitement dans un rayon maximum de 100 kilomètres à partir de ce centre de transfert.Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 070 500,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 070 500 💰
Description
Informations complémentaires: les variantes sont définies et acceptées que pour le lot 1
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“gestion du centre de transfert de La Grange David, sis Levée du Cher 37520 La Riche, transport des déchets et traitement des déchets apportés par des...”
Description du marché
gestion du centre de transfert de La Grange David, sis Levée du Cher 37520 La Riche, transport des déchets et traitement des déchets apportés par des semi-remorques dans un rayon maximum de 100 kilomètres à partir du centre de transfert.Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 9 177 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 177 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“traitement des déchets des bennes tout venant des déchèteries et refus de démantèlement de la Métropole, sur un site situé dans un rayon de 15 kilomètres...”
Description du marché
traitement des déchets des bennes tout venant des déchèteries et refus de démantèlement de la Métropole, sur un site situé dans un rayon de 15 kilomètres maximum du siège de la Métropole (60 avenue Marcel Dassault 37200 Tours).Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 213 700,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 2.5-Procédures de réception et plages horaires d'ouverture /5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 213 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2025
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Une visite sur site est préconisée. Les modalités...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 148-424224 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36055287.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 60 Avenue Marcel Dassault 37200 Tours
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424224
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac2206a1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot 1
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Ouest / Mauffrey
Adresse postale: za de Conneuil, 6 rue Gaspard Monge
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 494 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Ac2206a2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 599 930 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Ac2206a3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22558377.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Ac2206a4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: lot 4
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Ouest
Adresse postale: za de Conneuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 402 480 💰
Source: OJS 2023/S 043-127635 (2023-02-24)