prestations de valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés pour Tours Métropole Val de Loire

Tours Métropole Val de Loire

les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché porte sur la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés.Le marché porte sur 4 prestations :- exploitation des centres de transfert des déchets ménagers qui sont situés aux lieu-dit La Grange David (La Riche) et le Bois de Plantes (Saint-Pierre-Des-Corps)- transport quotidien des déchets des centres de transferts de La Riche, de Saint Pierre des Corps jusqu?au(x) site(s) de valorisation ou de traitement, situés à une distance raisonnable- traitement des déchets ménagers et assimilés de la Métropole préférentiellement via une valorisation énergétique- la valorisation et le traitement des déchets des bennes tout-venant des déchèteries et des refus du démantèlement des encombrants

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-29 Avis de marché
2023-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tours métropole val de loire
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés pour Tours Métropole Val de Loire 22traitementdéchet”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60 Avenue Marcel Dassault 37200 - tours
Description du marché:
“traitement des déchets ménagers et assimilés déposés directement sans transfert préalable sur un site situé dans un rayon de 100 km maximum du dépôt Nord de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2.1-Type de traitement proposé et taux de valorisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2-Pertinence des moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.3-Pertinence des moyens matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“2.4-Pertinence des moyens de remplacement (panne véhicule, absence du personnel...)”
Critère de qualité (nom): 2.5-Procédures de réception et plages horaires d'ouverture
Critère de qualité (nom):
“2.6-Pertinence des mesures prise en faveur du Développement Durable dans le cadre de l'exécution du marché”
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 286 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: il est prévu une reconduction pour une année
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“gestion du transfert de Saint-Pierre-Des Corps (Za du Bois de Plantes 37700 Saint Pierre des Corps), transport des déchets ménagers et assimilés en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 070 500 💰
Description
Informations complémentaires: les variantes sont définies et acceptées que pour le lot 1

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“gestion du centre de transfert de La Grange David, sis Levée du Cher 37520 La Riche, transport des déchets et traitement des déchets apportés par des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 177 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“traitement des déchets des bennes tout venant des déchèteries et refus de démantèlement de la Métropole, sur un site situé dans un rayon de 15 kilomètres...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 2.5-Procédures de réception et plages horaires d'ouverture /5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 213 700 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22 16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2025
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Une visite sur site est préconisée. Les modalités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 148-424224 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36055287.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 60 Avenue Marcel Dassault 37200 Tours

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424224

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ac2206a1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot 1
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Ouest / Mauffrey
Adresse postale: za de Conneuil, 6 rue Gaspard Monge
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 494 500 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Ac2206a2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 599 930 💰

3️⃣
Numéro de contrat: Ac2206a3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22558377.60 💰

4️⃣
Numéro de contrat: Ac2206a4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: lot 4
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Ouest
Adresse postale: za de Conneuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 402 480 💰
Source: OJS 2023/S 043-127635 (2023-02-24)