ce marché est un accord cadre instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, multi-attributaires pour les lots 1 et 2, et mono-attributaire pour le lot 3, avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2123-1-3° du Code de la Commande publique.Le marché est conclu pour une première période d'1 an, allant du 01/01/2023 au 31/12/2023, reconductible 3 fois par reconduction tacite, soit jusqu'au 31/12/2026.Le contenu des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports sanitaires terrestres pour les Hôpitaux Civils de Colmar”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“ce marché est un accord cadre instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, multi-attributaires pour les lots 1 et 2, et mono-attributaire pour le...”
Brève description
ce marché est un accord cadre instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, multi-attributaires pour les lots 1 et 2, et mono-attributaire pour le lot 3, avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2123-1-3° du Code de la Commande publique.Le marché est conclu pour une première période d'1 an, allant du 01/01/2023 au 31/12/2023, reconductible 3 fois par reconduction tacite, soit jusqu'au 31/12/2026.Le contenu des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux Civils de Colmar
Description du marché:
“transports des patients en ambulance, TAP et TPMR entre les différents sites des Hôpitaux Civils de Colmar et transports accessoires (prélèvements etc...)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports des patients en ambulance, TAP et TPMR entre les Hôpitaux Civils de Colmar et les établissements publics ou privés extérieurs, et transports...”
Description du marché
transports des patients en ambulance, TAP et TPMR entre les Hôpitaux Civils de Colmar et les établissements publics ou privés extérieurs, et transports accessoires (prélèvements etc...)
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transports bariatriques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens matériels et humains dont le candidat dispose- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).Les capacités professionnelles : la preuve de la capacité par tous les moyens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
12:00 📅
“critères de choix : - prix : 60 %- qualité de la prestation : 40 % - l'Absence d'annexes de l'ae est un motif de rejet de l'offre.Conformément aux articles...”
critères de choix : - prix : 60 %- qualité de la prestation : 40 % - l'Absence d'annexes de l'ae est un motif de rejet de l'offre.Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-560835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“23m092 - transports des patients en ambulance, TAP et TPMR entre les différents sites des Hôpitaux Civils de Colmar et transports accessoires (prélèvements etc...)”
Titre
23m092 - transports des patients en ambulance, TAP et TPMR entre les différents sites des Hôpitaux Civils de Colmar et transports accessoires (prélèvements etc...)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement ambulancier du grand est
Adresse postale: 22 rue Jean Monnet
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ambulances JACQUAT
Adresse postale: 1 rue Koechelin
Commune postale: Munster
Code postal: 68140
Nom: ambulances gurly guebwiller
Adresse postale: 11 rue de la Kapellmatt
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“23m092 - transports des patients en ambulance, TAP et TPMR entre les Hôpitaux Civils de Colmar et les établissements publics ou privés extérieurs, et...”
Titre
23m092 - transports des patients en ambulance, TAP et TPMR entre les Hôpitaux Civils de Colmar et les établissements publics ou privés extérieurs, et transports accessoires (prélèvements etc...)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances GURLY
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 23m092 - transports bariatriques
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Mulhoue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“les montants maximum indiqués sont annuels.Critères de choix : - prix : 60 %- qualité de la prestation : 40 % Attributions lots 1-2-3 membres du groupement...”
les montants maximum indiqués sont annuels.Critères de choix : - prix : 60 %- qualité de la prestation : 40 % Attributions lots 1-2-3 membres du groupement (compléments rubrique 5) : Code NUTS Frf12Ambulances de l'ill, 3 rue de l'orge 68920 WintzenheimEtablissements HUNGLER, 1a rue de la gare 68500 GUEBWILLER
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-344016 (2023-06-05)