1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports sanitaires terrestres pour le GHT Touraine Val-De-Loire
2023-GHT-PREST-013”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“prestations de transports sanitaires terrestres pour le GHT Touraine Val-De-Loire” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier d'amboise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier d'amboise
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Château-Renault” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Château-Renault”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier du Chinonais hors TPMR” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier du Chinonais hors TPMR”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports pour personne à mobilité réduite, " tpmr " à la charge du CH du Chinonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transports pour personne à mobilité réduite, " tpmr " à la charge du CH du Chinonais”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Loches
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Loches
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Luynes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Luynes
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Sainte Maure de Touraine” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Sainte Maure de Touraine”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier Louis Sevestre” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier Louis Sevestre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les prestations supplémentaires éventuelles seront présentées selon les modalités suivantes :Pour les lots no3 - cH du Chinonais, no5 - cH de Loches et no7...”
les prestations supplémentaires éventuelles seront présentées selon les modalités suivantes :Pour les lots no3 - cH du Chinonais, no5 - cH de Loches et no7 - cH de Sainte Maure de Touraine, le soumissionnaire a la possibilité de proposer un outil de planification et de fiabilisation des commandes de transport dont il gèrera la mise en place, le suivi et la maintenance. Il indiquera sur le bordereau de prix annexé au CCP le coût de cette mise à disposition et indiquera dans son offre technique les principes de fonctionnement du système proposé
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Nom: tribunal Administratif dorléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 206-589018 (2022-10-20)