il s'agit de prestations de transports sanitaires par ambulances, de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des Invalides. Le titulaire du marché doit effectuer des transports quotidiens standards et des transports ponctuels urgents (aller et retour) entre l'institution nationale des Invalides et les hôpitaux, établissements de santé et laboratoires d'analyses médicales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports sanitaires par ambulances au profit de patients hospitalisés de l'institution nationale des Invalides
2022_06”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“il s'agit de prestations de transports sanitaires par ambulances, de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des Invalides. Le titulaire...”
Brève description
il s'agit de prestations de transports sanitaires par ambulances, de patients hospitalisés au profit de l'institution nationale des Invalides. Le titulaire du marché doit effectuer des transports quotidiens standards et des transports ponctuels urgents (aller et retour) entre l'institution nationale des Invalides et les hôpitaux, établissements de santé et laboratoires d'analyses médicales
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: institution nationale des Invalides
Description du marché:
“il s'agit de prestations de transports sanitaires par ambulances, de patientshospitalisés au profit de l'institution nationale des Invalides.Le titulaire du...”
Description du marché
il s'agit de prestations de transports sanitaires par ambulances, de patientshospitalisés au profit de l'institution nationale des Invalides.Le titulaire du marché doit effectuer des transports quotidiens standards et des transports ponctuels urgents (aller et retour) entre l'institution nationale des Invalides et les hôpitaux, établissements de santé et laboratoires d'analyses médicales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché sera reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans. (Cf article 1.6 du Cahier de Clauses Particulières)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Marchés Institution nationale des Invalides
“les critères de jugement des offres est détaillé à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au...”
les critères de jugement des offres est détaillé à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché public, pondérés comme suit : valeur technique 60%, prix 30 % et environnemental 10%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile de France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15.
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.I.551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue (cf. CE 4.4.2014, département du Tarn-Et Garonne, no358994)- recours contre une décision administrative aux articles R421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 234-676268 (2022-11-30)