prestations de transports sanitaires (article 80 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour les établissements du Ght d'armor et la Fondation St Jean de Dieu (site de Saint-Brieuc)
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier saint brieuc
Numéro d'enregistrement national: 26220009000013
Adresse postale: 10, rue Marcel Proust
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://www.ch-stbrieuc.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ch Saint-Brieuc
Adresse postale: 10, rue Marcel Proust
Commune postale: Saint-Brieuc
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports sanitaires (article 80 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour les établissements du Ght d'armor et la Fondation St...”
Titre
prestations de transports sanitaires (article 80 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour les établissements du Ght d'armor et la Fondation St Jean de Dieu (site de Saint-Brieuc)
22a410
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Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ght D'Armor 22000 - saint-Brieuc
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-02 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour la Fondation St Jean de Dieu site de Saint Brieuc” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour la Fondation St Jean de Dieu site de Saint Brieuc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Guingamp” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Guingamp” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Paimpol” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Paimpol” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horairs 8h - 20h du samedi au dimanche, pour les Ch de Guingamp et Paimpol” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horairs 8h - 20h du samedi au dimanche, pour les Ch de Guingamp et Paimpol” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Tréguier” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Tréguier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Lannion” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Lannion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du samedi au dimanche, pour les Ch de Lannion et Tréguier” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du samedi au dimanche, pour les Ch de Lannion et Tréguier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h00 ? 20h00 du lundi au dimanche, pour la Fondation St Jean de Dieu site de Saint Brieuc” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h00 ? 20h00 du lundi au dimanche, pour la Fondation St Jean de Dieu site de Saint Brieuc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Guingamp” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Guingamp” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Paimpol” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Paimpol” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Tréguier” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Tréguier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Lannion” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Lannion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h-00h du lundi au dimanche, pour la Fondation St Jean de Dieu site de Saint Brieuc” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h-00h du lundi au dimanche, pour la Fondation St Jean de Dieu site de Saint Brieuc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Guingamp” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Guingamp” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Paimpol” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Paimpol” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du samedi au dimanche, pour les Ch de Guingamp et Paimpol” Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du samedi au dimanche, pour les Ch de Guingamp et Paimpol” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Tréguier” Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Tréguier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Lannion” Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Lannion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du samedi au dimanche pour les Ch de Lannion et Tréguier” Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du samedi au dimanche pour les Ch de Lannion et Tréguier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe” Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin” Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc” Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h-8h du lundi au dimanche, pour la Fondation St Jean de Dieu site de Saint Brieuc” Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h-8h du lundi au dimanche, pour la Fondation St Jean de Dieu site de Saint Brieuc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Guingamp” Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Guingamp” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Paimpol” Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Paimpol” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du samedi au dimanche, pour les Ch de Guingamp et Paimpol” Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du samedi au dimanche, pour les Ch de Guingamp et Paimpol” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Tréguier” Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Tréguier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Lannion” Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Lannion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du samedi au dimanche, pour les Ch de Lannion et Tréguier” Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du samedi au dimanche, pour les Ch de Lannion et Tréguier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (Ue° no2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loiles Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité,un Rib
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Attestation d'agrément Ars pour les Sociétés d'ambulances et la convention Cpam pour les sociétés de Taxis” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 240-692697 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ght D'Armor 22000 Saint-Brieuc
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-692697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20234008
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tsi (Transport Sanitaire Indépendant)
Adresse postale: le Seize
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20234009
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20234004-1
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: les 3 A Ambulances Agreees Ass
Adresse postale: 103 Rue Jules Ferry
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20234004-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20234004-2
Nom et adresse du contractant
Nom: proxi-Trans
Adresse postale: 68 Rue Des Trois Freres Salaun
Commune postale: Saint-Quay Portrieux
Code postal: 22410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20234005-1
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Guingamp”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Et Pompes Funebres Le Bohec
Adresse postale: 13 Rue Du Goelo
Commune postale: Quemper Guezennec
Code postal: 22260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20234005-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20234005-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20234006-2
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Paimpol” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20234006-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horairs 8h - 20h du samedi au dimanche, pour les Ch de Guingamp et Paimpol” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20234010
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Tréguier” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20234011
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du lundi au vendredi, pour le Ch de Lannion” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 8h - 20h du samedi au dimanche, pour les Ch de Lannion et Tréguier”
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20234012
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20234013
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20234014
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Guingamp” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20234015
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Paimpol” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20234016
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Tréguier” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20234017
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“transports sanitaires assis, sur les horaires 8h - 20h du lundi au dimanche, pour le Ch de Lannion” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe”
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin”
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20234007
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h-00h du lundi au dimanche, pour la Fondation St Jean de Dieu site de Saint Brieuc”
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Guingamp”
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Paimpol”
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du samedi au dimanche, pour les Ch de Guingamp et Paimpol”
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Tréguier”
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du lundi au vendredi, pour le Ch de Lannion”
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 20h - 00h du samedi au dimanche pour les Ch de Lannion et Tréguier”
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Lamballe”
3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au dimanche, pour le Ch2p, site de Quintin”
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au dimanche, pour le Ch de Saint-Brieuc”
3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h-8h du lundi au dimanche, pour la Fondation St Jean de Dieu site de Saint Brieuc”
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Guingamp”
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Paimpol”
3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du samedi au dimanche, pour les Ch de Guingamp et Paimpol”
3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Tréguier”
4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 37
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du lundi au vendredi, pour le Ch de Lannion”
4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 38
Titre:
“transports sanitaires allongés, sur les horaires 00h - 8h du samedi au dimanche, pour les Ch de Lannion et Tréguier”
Source: OJS 2023/S 130-413494 (2023-07-05)