prestations de transports sanitaires aeriens

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Brève description:
“prestations de transports sanitaires aeriens”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d ajaccio
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: etienne.cailliot@ch-ajaccio.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-sante.safetender 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384826
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 000 EUR 💰
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de transports aériens liées aux évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse 365 jours...”    Afficher plus

“Le fournisseur qui conclura l'accord-cadre avec les CH d'ajaccio et de Bastia est désigné ci-après le " Titulaire ".”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature - formulaire Dc1”

“- Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement - formulaire DC 2”

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“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”

“- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

   Afficher plus

“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”

“- bilans détaillés du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.”

“- Dans le cas d'une compagnie aérienne nouvellement créée, le candidat devra transmettre des états financiers conformément à la règlementation européenne en...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Dans le cas d'une compagnie aérienne nouvellement créée, le candidat devra transmettre des états financiers conformément à la règlementation européenne en vigueur (cf Règlement CE no1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté).

   Afficher plus

“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine du transport aérien, indiquant le montant, la date et le...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine du transport aérien, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

   Afficher plus

“- pouvoir : le candidat fournira un document attestant de la capacité du signataire des documents à l'engager (pouvoir, délégation de pouvoirs).”

Situation économique et financière:
“- L'Annexe 2 au RC : " analyse financière " renseignée”
Capacité technique et professionnelle:
“- aoc de la compagnie avec les spécifications opérationnelles”

“- licence d'exploitation de transport aérien Easa”

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“O Certification BARS ou EURAMI dans le cadre de société hors Easa”

“O Part TCO Autorisation dans le cadre de société hors Easa.”

“- L'Agrément sanitaire de la machine en cas de machine déjà équipée de civières agréées.”

“- attestation d'assurance du candidat et des appareils proposés si déjà en flotte. Dans le cas contraire, les attestations d'assurance des appareils...”

Capacité technique et professionnelle

- attestation d'assurance du candidat et des appareils proposés si déjà en flotte. Dans le cas contraire, les attestations d'assurance des appareils pourront être produites au plus tard 30 jours avant le début d'exécution du marché ;

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“O L'Assurance devra couvrir les risques : décès, invalidité, incapacité temporaire totale et incapacité permanente partielle, ainsi que les dommages ou...”

Capacité technique et professionnelle

O L'Assurance devra couvrir les risques : décès, invalidité, incapacité temporaire totale et incapacité permanente partielle, ainsi que les dommages ou destruction du matériel de l'établissement, qu'il soit fixe ou mobile, d'utilisation habituelle ou occasionnelle, dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non.

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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins des CH d'ajaccio et de Bastia, sous l'entière responsabilité du titulaire...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: ajaccio

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏
Téléphone: +33 495591145 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-bastia.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-bastia.fr 🌏
URL des documents: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier ajaccio
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495298113 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-ajaccio.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa monte piano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa monte piano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 135-384826 (2022-07-11)