Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports sanitaires aeriens
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description: prestations de transports sanitaires aeriens
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de transports aériens liées aux évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse 365 jours...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de transports aériens liées aux évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse 365 jours par an, 24 heures sur 24.
Le fournisseur qui conclura l'accord-cadre avec les CH d'ajaccio et de Bastia est désigné ci-après le " Titulaire ".
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - formulaire Dc1
- Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement - formulaire DC 2
- déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - formulaire Dc1
- Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement - formulaire DC 2
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- bilans détaillés du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cas d'une compagnie aérienne nouvellement créée, le candidat devra transmettre des états financiers conformément à la règlementation européenne en vigueur (cf Règlement CE no1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté).
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine du transport aérien, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- pouvoir : le candidat fournira un document attestant de la capacité du signataire des documents à l'engager (pouvoir, délégation de pouvoirs).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - L'Annexe 2 au RC : " analyse financière " renseignée
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- aoc de la compagnie avec les spécifications opérationnelles
- licence d'exploitation de transport aérien Easa
O Certification BARS ou EURAMI dans le cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- aoc de la compagnie avec les spécifications opérationnelles
- licence d'exploitation de transport aérien Easa
O Certification BARS ou EURAMI dans le cadre de société hors Easa
O Part TCO Autorisation dans le cadre de société hors Easa.
- L'Agrément sanitaire de la machine en cas de machine déjà équipée de civières agréées.
- attestation d'assurance du candidat et des appareils proposés si déjà en flotte. Dans le cas contraire, les attestations d'assurance des appareils pourront être produites au plus tard 30 jours avant le début d'exécution du marché ;
O L'Assurance devra couvrir les risques : décès, invalidité, incapacité temporaire totale et incapacité permanente partielle, ainsi que les dommages ou destruction du matériel de l'établissement, qu'il soit fixe ou mobile, d'utilisation habituelle ou occasionnelle, dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins des CH d'ajaccio et de Bastia, sous l'entière responsabilité du titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins des CH d'ajaccio et de Bastia, sous l'entière responsabilité du titulaire qui devra se conformer strictement aux textes réglementaires en vigueur dans le domaine objet du contrat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa monte piano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa monte piano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 135-384826 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 750 300 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux d'exécution des prestations : - Aéroport d'ajaccio - Aéroport de Bastia - Centres Hospitaliers d'ajaccio et de Bastia”
Description du marché:
“la présente consultation est lancée pour le compte du groupement régional de commande regroupant :
- Le Centre Hospitalier (Ch) d'ajaccio dans le cadre de...”
Description du marché
la présente consultation est lancée pour le compte du groupement régional de commande regroupant :
- Le Centre Hospitalier (Ch) d'ajaccio dans le cadre de l'activité du SAMU 2a ;
- Le Centre Hospitalier (Ch) de Bastia dans le cadre de l'activité du SAMU 2b.
l'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transports aériens liées aux évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse 365 jours par an, 24 heures sur 24.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-384826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23192
Titre: prestations de transports sanitaires aeriens
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: altagna
Adresse postale: aeroport de bastia poretta
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 603464042📞
Courrier électronique: f.aiguier@altagna.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 750 300 💰
Source: OJS 2023/S 013-033426 (2023-01-13)