prestations de transports par autocars pour la Ville de Villemomble

Avis de marché (2022-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Villemomble
Adresse postale: 13 bis d'avron
Commune postale: Villemomble
Code postal: 93250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-villemomble.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.villemomble.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6uSqCAK2UD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6uSqCAK2UD 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports par autocars pour la Ville de Villemomble 2022-021 Transports”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de transports d'enfants et d'adultes par autocars pour les sorties scolaires, les accueils de loisirs, les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 465 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations de transports d'enfants et d'adultes par autocars pour les sorties scolaires, les accueils de loisirs, les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite chaque année pour douze mois, sans toutefois excéder la durée totale de 4 ans”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15 15:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 145-414325 (2022-07-26)