le présent marché a pour objet La réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres non médicalisés des patients hospitalisés et dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le groupement hospitalier de territoire (Ght)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports de patients intra et inter hospitaliers et prestations de transports de corps”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet La réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres non médicalisés des patients hospitalisés et dont le...”
Brève description
le présent marché a pour objet La réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres non médicalisés des patients hospitalisés et dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le groupement hospitalier de territoire (Ght)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports de patients couchés et assis pour le CH de Lavaur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: transports de patients couchés et assis pour le CH de Lavaur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports de patients couchés et assis pour le CH de Muret
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: transports de patients couchés et assis pour le CH de Muret
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports de patients couchés et assis pour le CH de Marchant
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transports de patients couchés et assis pour le CH de Marchant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports de patients couchés et assis pour le CH de Comminges les Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transports de patients couchés et assis pour le CH de Comminges les Pyrénées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports de patients couchés et assis pour les hôpitaux de Luchon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transports de patients couchés et assis pour les hôpitaux de Luchon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de patients couchés et assis pour l'hôpital la fontaine Salée de Salies du Salat du CHU De Toulouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“transports de patients couchés et assis pour l'hôpital la fontaine Salée de Salies du Salat du CHU De Toulouse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports de patients assis (VSL et taxis) pour le chut (apw, tih)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transports de patients assis (VSL et taxis) pour le chut (apw, tih)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports de patients couchés pour le CHUT =< à 210 kms
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: transports de patients couchés pour le CHUT =< à 210 kms
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de patients couchés longues distances (> à 210 kms) au départ de n'importe quel établissement du GHT” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“transports de patients couchés longues distances (> à 210 kms) au départ de n'importe quel établissement du GHT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports assis de patients inscrits dans des protocole de recherche, de bébés en HAD et de leurs parents et de patients de la Halte Santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“transports assis de patients inscrits dans des protocole de recherche, de bébés en HAD et de leurs parents et de patients de la Halte Santé” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports de patients couchés sous escorte policière (UHSI et Uhsa)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: transports de patients couchés sous escorte policière (UHSI et Uhsa)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports bariatriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: transports bariatriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports couchés des nouveaux nés et nourrissons jusqu'à 5 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: transports couchés des nouveaux nés et nourrissons jusqu'à 5 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports de corps du CH de Saint Gaudens (avant mise en bière)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: transports de corps du CH de Saint Gaudens (avant mise en bière)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-302421 (2022-05-30)