prestations de transports d'enfants 2022/2025 pour les besoins de la ville de Castelnaudary
Mairie de Castelnaudary
lot 1 maxi annuel : 45 000 Ht, lot 2 : maxi annuel : 70 000 Ht et lot 3 maxi annuel 35 000ht
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ruban Bleu
- • TEL
- • VIDAL
- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-06 | Avis de marché |
| 2023-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: Transport 22/25
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de castelnaudary
Adresse postale: cours de la République
Code postal: 11491
Commune postale: Castelnaudary Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelnaudary.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-castelnaudary.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556298
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports collectif d'enfants des acceuils de loisirs sans hébergement
Numéro du lot: 01
Brève description: transports collectif d'enfants des acceuils de loisirs sans hébergement
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions expresses d'un an chacune
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Intitulé du lot: transports collectifs d'enfants pour la restauration scolaire
Numéro du lot: 02
Brève description: transports collectifs d'enfants pour la restauration scolaire
Intitulé du lot: circuit intramuros
Numéro du lot: 03
Brève description: circuit intramuros
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Castelnaudary 11400 - castelnaudary
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110076300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Adresse postale: 20-22 Cours De La Republique
Commune postale: Castelnaudary
Code postal: 11400
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 196-556298 (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: Transport 22/25
Brève description:
lot 1 maxi annuel : 45 000 Ht, lot 2 : maxi annuel : 70 000 Ht et lot 3 maxi annuel 35 000ht
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de castelnaudary
Adresse postale: cours de la République
Code postal: 11491
Commune postale: Castelnaudary Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelnaudary.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-castelnaudary.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556298
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports collectif d'enfants des acceuils de loisirs sans hébergement
Numéro du lot: 01
Brève description: transports collectif d'enfants des acceuils de loisirs sans hébergement
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions expresses d'un an chacune
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Intitulé du lot: transports collectifs d'enfants pour la restauration scolaire
Numéro du lot: 02
Brève description: transports collectifs d'enfants pour la restauration scolaire
Intitulé du lot: circuit intramuros
Numéro du lot: 03
Brève description: circuit intramuros
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Castelnaudary 11400 - castelnaudary
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Paiement par mandat administratif sur le budget communal
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110076300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Adresse postale: 20-22 Cours De La Republique
Commune postale: Castelnaudary
Code postal: 11400
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics-aude.safetender.com/ -Dépôt par porteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 196-556298 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016418
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556298
Numéro JO-S: 7
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Castelnaudary 11400 Castelnaudary
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: ruban Bleu
Adresse postale: ld Les 4 Carrieres
Commune postale: Villeneuve-la-Comptal
Code postal: 11400
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: tel
Adresse postale: zi Bp 25
Commune postale: Villefranche Lauragais
Code postal: 31290
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-25 📅
Nom: vidal
Adresse postale: la Confrerie
Commune postale: Fanjeaux
Code postal: 11270
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 007-016418 (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016418
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556298
Numéro JO-S: 7
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Castelnaudary 11400 Castelnaudary
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: ruban Bleu
Adresse postale: ld Les 4 Carrieres
Commune postale: Villeneuve-la-Comptal
Code postal: 11400
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: tel
Adresse postale: zi Bp 25
Commune postale: Villefranche Lauragais
Code postal: 31290
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-25 📅
Nom: vidal
Adresse postale: la Confrerie
Commune postale: Fanjeaux
Code postal: 11270
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 007-016418 (2023-01-05)
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