Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports d'enfants 2022/2025 pour les besoins de la ville de Castelnaudary
Transport 22/25”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“lot 1 maxi annuel : 45 000 Ht, lot 2 : maxi annuel : 70 000 Ht et lot 3 maxi annuel 35 000ht” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports collectif d'enfants des acceuils de loisirs sans hébergement
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Castelnaudary 11400 - castelnaudary
Description du marché: transports collectif d'enfants des acceuils de loisirs sans hébergement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions expresses d'un an chacune
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports collectifs d'enfants pour la restauration scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: transports collectifs d'enfants pour la restauration scolaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit intramuros
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: circuit intramuros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Paiement par mandat administratif sur le budget communal
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 196-556298 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports d'enfants 2023/2025 pour les besoins de la ville de Castelnaudary
Transport 22/25”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Castelnaudary 11400 Castelnaudary
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022vilpf056
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: transports collectif d'enfants des acceuils de loisirs sans hébergement
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ruban Bleu
Adresse postale: ld Les 4 Carrieres
Commune postale: Villeneuve-la-Comptal
Code postal: 11400
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022vilpf057
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: transports collectifs d'enfants pour la restauration scolaire
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: tel
Adresse postale: zi Bp 25
Commune postale: Villefranche Lauragais
Code postal: 31290
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022vilpa058
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: circuit intramuros
Date de conclusion du contrat: 2022-12-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: vidal
Adresse postale: la Confrerie
Commune postale: Fanjeaux
Code postal: 11270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Source: OJS 2023/S 007-016418 (2023-01-05)