Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport urbain de voyageurs pour la ligne 469, le Chavilbus et la ligne 526
2200023”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“prestations de transport urbain de voyageurs pour la ligne 469, le Chavilbus et la ligne 526”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 853 413 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes membres de GPSO
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations de transport urbain de voyageurs pour la ligne 469, le Chavilbus et...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations de transport urbain de voyageurs pour la ligne 469, le Chavilbus et la ligne 526. Le contenu précis des prestations est explicité dans les CCAP et CCTP. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services. En application de l'article R.2112-6 du code précité, le marché est traité à prix mixtes :- il est à prix forfaitaire pour les charges fixes exposées par le titulaire pour l'exploitation de chaque ligne ;- il est à prix unitaires, exécutés au moyen de bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT, pour les kilomètres commerciaux de chaque ligne et les heures de conduite de chaque ligne au dernier jour de chaque trimestre, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. La mise en service effective des lignes de bus concernée aura lieu le 27 février 2023. Le marché pourra être renouvelé, par reconduction tacite, jusqu'au 13 juillet 2025. ***Des variantes sont exigées au marché. Les candidats sont obligés de présenter une offre de base. Les variantes attendues sont des alternatives de l'offre de base par rapport à l'offre de service et la motorisation des véhicules. Les variantes sont détaillées au DCE et notamment à l'article 2.6 du RC
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 853 413 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est prévu que le marché soit renouvelé en 2024 ou 2025, en fonction de l'échéance réelle du présent marché” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- copie de l'inscription au registre des transporteurs ;- justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, ou des conditions éventuelles de dispenses, dans les conditions de l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié, relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ;- pouvoirs des personnes habilitées à engager la Société portant le risque ou son mandat ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Oudume dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires : montant et évolution sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Moyens matériels et humains, ainsi que les références et qualifications techniques sur les 3 dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dcpaj gpso
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024 ou 2025
Informations complémentaires
“modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.-critères de sélection des offres :1/ La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi par le candidat : 70 pointso Parc de véhicules : motorisation et gestion correspondante (fourniture rapide de pièces détachées, maintenance en interne) sur 22 pointso Conditions d'exploitation (les tableaux de graphicage des véhicules, les propositions d'optimisation et d'innovation pour l'exploitation et les moyens mis en oeuvre, la distance entre le départ et le centre bus et le délai de rétablissement) sur 13 pointso Moyens humains affectés aux prestations sur 10 pointso Organisation d'une relation qualitative avec les voyageurs et accessibilité sur 10 pointso Organisation pour assurer un suivi performant du contrat en relation avec la personne publique sur 10 pointso Politique de développement durable appliquée au marché (éléments autres que ceux liés à la motorisation des véhicules) sur 5 points2/ Le prix apprécié au regard de la pièce financière remise par le candidat : 30 pointso Prix de l'offre globale (au vu des prix forfaitaires, des prix unitaires et des quantités qui seront indiquées sur le tableau des unités d'oeuvre prévisionnelles) sur 25 pointso Transparence et explication des coûts sur 5 points (au vu de lanote explicative du mode de chiffrage)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 162-461479 (2022-08-19)