prestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Commune Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viabus

Qui ?

• Commune Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-03	Avis de marché
2022-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 22VX022-22CX018
Brève description:

prestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune meaux
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques Chirac - bP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807776&orgAcronyme=f4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807776&orgAcronyme=f4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242867
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le montant estimatif du lot 1 est de 98 000euro(s) HT annuel pour la Ville de Meaux et de 38 000euro(s) HT pour la CAPM. Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période (soit 2 ans) de 800 000euro(s)ht pour la Ville de Meaux et de 400 000euro(s) HT pour la CAPM

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 396 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport au sein des structures communales et intercommunales
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport au sein des structures communales et intercommunales (circuit et transports ponctuels)

Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter du 02/09/2022 pour les transports par autocars concernant la Ville et à compter du 01/01/2023 pour la CAPM jusqu'au 1er septembre 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 24 mois dans la limite d'1 reconduction. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transport ponctuels
Numéro du lot: 2
Brève description: transports ponctuels
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimatif du lot 2 est de 70 000euro(s) HT annuel pour la Ville de Meaux et de 190 000euro(s) HT pour la CAPM. Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période (soit 2 ans) de 600 000euro(s)ht pour la Ville de Meaux et de 600 000euro(s) HT pour la CAPM

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville Jacques Chirac - bP 227
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdemeaux.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807776&orgAcronyme=f4q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a titre indicatif : janvier 2026

groupement de commande : le présent marché est un groupement de commande entre la Ville de Meaux et la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.Réalisation de prestations similaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.Clause de non-exclusivité : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions prévues à l'article 3 du RC.PSE (lot 1 et2) : La prestation supplémentaire éventuelle facultative consiste à proposer un prix pour un minibus de 35 places maximum. La présentation de cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Les soumissionnaires ne présentant pas dans leur offre une réponse à cette prestation ne seront pas sanctionnés.Critères : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.2 du RcDématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-242867 (2022-05-03)

Avis d'attribution de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515920
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242867
Numéro JO-S: 182

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et confort
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): qualité du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: viabus
Adresse postale: 31-33 Avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 182-515920 (2022-09-16)

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