Avis de marché (2022-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune meaux
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques Chirac - bP 227
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160099831📞
Courrier électronique: dcp@meaux.fr📧
Fax: +33 160099773 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.ville-meaux.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville Jacques Chirac - bP 227
Commune postale: Meaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 160099831📞
Téléphone: +33 160099773 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
22VX022-22CX018”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“prestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport au sein des structures communales et intercommunales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meaux
Description du marché:
“transport au sein des structures communales et intercommunales (circuit et transports ponctuels)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter du 02/09/2022 pour les transports par autocars concernant la Ville et à compter du 01/01/2023 pour la CAPM jusqu'au 1er...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter du 02/09/2022 pour les transports par autocars concernant la Ville et à compter du 01/01/2023 pour la CAPM jusqu'au 1er septembre 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 24 mois dans la limite d'1 reconduction. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot 1 est de 98 000euro(s) HT annuel pour la Ville de Meaux et de 38 000euro(s) HT pour la CAPM. Le lot 1 est conclu sans montant...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du lot 1 est de 98 000euro(s) HT annuel pour la Ville de Meaux et de 38 000euro(s) HT pour la CAPM. Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période (soit 2 ans) de 800 000euro(s)ht pour la Ville de Meaux et de 400 000euro(s) HT pour la CAPM
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport ponctuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports ponctuels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot 2 est de 70 000euro(s) HT annuel pour la Ville de Meaux et de 190 000euro(s) HT pour la CAPM. Le lot 2 est conclu sans montant...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du lot 2 est de 70 000euro(s) HT annuel pour la Ville de Meaux et de 190 000euro(s) HT pour la CAPM. Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période (soit 2 ans) de 600 000euro(s)ht pour la Ville de Meaux et de 600 000euro(s) HT pour la CAPM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif : janvier 2026
Informations complémentaires
“groupement de commande : le présent marché est un groupement de commande entre la Ville de Meaux et la Communauté d'agglomération du Pays de...”
groupement de commande : le présent marché est un groupement de commande entre la Ville de Meaux et la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.Réalisation de prestations similaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.Clause de non-exclusivité : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions prévues à l'article 3 du RC.PSE (lot 1 et2) : La prestation supplémentaire éventuelle facultative consiste à proposer un prix pour un minibus de 35 places maximum. La présentation de cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Les soumissionnaires ne présentant pas dans leur offre une réponse à cette prestation ne seront pas sanctionnés.Critères : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.2 du RcDématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-242867 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et confort
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): qualité du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22vx022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - transport au sein des structures communales et intercommunale
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: viabus
Adresse postale: 31-33 Avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22VX022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - transport ponctuels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2022/S 182-515920 (2022-09-16)