prestations de transport et dh'bergement pour les déplacemets des élus et du personnel et transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM

Ville de Saint-Denis

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, conclu pour une durée de un an qui court à compter du 16 janvier 2023 ou de la date de notification si postérieure. Il sera renouvelable 3 fois, par période de un an, sans excéder une durée maximum de 4 ans. L'Accord-Cadre sera alloti en deux lots : - lot no1 : Transport aérien pour les congés bonifiés des employés originaires des départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon, La Réunion, et les COM du Pacifique. - Lot no2 : Déplacement d'élus, de personnel et des administrés dans le cadre d'évènements ponctuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tourisme et Voyages Vairon

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Services de voyages

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2023-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Numéro de référence: 202207191136
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voyages 📦
Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556612
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 753333.33 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum pour le transport aérien pour les congés bonifiés des employés originaires des départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon, La Réunion, et les COM du Pacifique

Valeur estimée hors TVA: 333333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du présent lot est de un an à compter du 16 janvier 2023 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum

Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum pour le déplacement d'élus, de personnel et des administrés dans le cadre d'évènements ponctuels

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

la durée du présent lot est de un an . À compter du 16 janvier 2023 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou dume ) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou dume ) complétée notamment avec :- le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché- les moyens humains et matériel du candidat- une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):- attestations sociales et fiscales-attestations d'assurance-rib- lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par dessalariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1

Situation économique et financière: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle:

cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: centre administratif - 2 place du Caquet , 93200 Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités techniques appréciées sur la base d'une note méthodologique permettant à la collectivité de s'assurer que le prestataire lui propose les meilleurs tarifs dans un certain délai (Cf RC )
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Actions (projets et méthode) menés par le soumissionnaire pour limiter son impact écologique (notamment sur la compensation carbone des vols aériens)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de réservation permettant à la collectivité de s'assurer que le prestataire lui propose les meilleurs tarifs dans un certain délai et présentation de l'outil de réservation (Cf RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de reporting
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sonia LAWSON-BODY, Chargée de marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximim en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 196-556612 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253578
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556612
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport aérien pour les congés bonifiés des employés originaires des départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon, La Réunion, et les COM du Pacifique
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum de 120 000euro(s) Ht/An pour le transport aérien pour les congés bonifiés des employés originaires des départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon, La Réunion, et les COM du Pacifique

Intitulé du lot: déplacement d'élus, de personnel et des administrés dans le cadre d'évènements ponctuels
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum de 150000euro(s) Ht/An pour le déplacement d'élus, de personnel et des administrés dans le cadre d'évènements ponctuels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: tourisme et Voyages Vairon
Adresse postale: immeuble "Les Dolomites" 54-58 rue Roger Salengro
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149956532 📞
Courrier électronique: jmichonet@vaironvoyages.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/tourisme-et-voyages-vairon-562125328.html 🌏
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Adresse postale: immeuble Les Dolomites 54-58 rue Roger Salengro
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 084-253578 (2023-04-25)

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