prestations de transport et dh'bergement pour les déplacemets des élus et du personnel et transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, conclu pour une durée de un an qui court à compter du 16 janvier 2023 ou de la date de notification si postérieure. Il sera renouvelable 3 fois, par période de un an, sans excéder une durée maximum de 4 ans. L'Accord-Cadre sera alloti en deux lots : - lot no1 : Transport aérien pour les congés bonifiés des employés originaires des départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon, La Réunion, et les COM du Pacifique. - Lot no2 : Déplacement d'élus, de personnel et des administrés dans le cadre d'évènements ponctuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport et dh'bergement pour les déplacemets des élus et du personnel et transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire...”
Titre
prestations de transport et dh'bergement pour les déplacemets des élus et du personnel et transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM
202207191136
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Produits/services: Services de voyages📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, conclu pour une durée de un an...”
Brève description
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, conclu pour une durée de un an qui court à compter du 16 janvier 2023 ou de la date de notification si postérieure. Il sera renouvelable 3 fois, par période de un an, sans excéder une durée maximum de 4 ans. L'Accord-Cadre sera alloti en deux lots : - lot no1 : Transport aérien pour les congés bonifiés des employés originaires des départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon, La Réunion, et les COM du Pacifique. - Lot no2 : Déplacement d'élus, de personnel et des administrés dans le cadre d'évènements ponctuels
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Valeur estimée hors TVA: EUR 753333.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voyages📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Denis
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum pour le transport aérien pour les congés bonifiés des employés originaires des...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum pour le transport aérien pour les congés bonifiés des employés originaires des départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon, La Réunion, et les COM du Pacifique
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Critère de qualité (nom):
“Modalités techniques appréciées sur la base d'une note méthodologique permettant à la collectivité de s'assurer que le prestataire lui propose les meilleurs...”
Critère de qualité (nom)
Modalités techniques appréciées sur la base d'une note méthodologique permettant à la collectivité de s'assurer que le prestataire lui propose les meilleurs tarifs dans un certain délai (Cf RC )
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Actions (projets et méthode) menés par le soumissionnaire pour limiter son impact écologique (notamment sur la compensation carbone des vols aériens)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent lot est de un an à compter du 16 janvier 2023 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an,...”
Description des renouvellements
la durée du présent lot est de un an à compter du 16 janvier 2023 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum pour le déplacement d'élus, de personnel et des administrés dans le cadre...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum pour le déplacement d'élus, de personnel et des administrés dans le cadre d'évènements ponctuels
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Critère de qualité (nom):
“Modalités de réservation permettant à la collectivité de s'assurer que le prestataire lui propose les meilleurs tarifs dans un certain délai et présentation...”
Critère de qualité (nom)
Modalités de réservation permettant à la collectivité de s'assurer que le prestataire lui propose les meilleurs tarifs dans un certain délai et présentation de l'outil de réservation (Cf RC)
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de reporting
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent lot est de un an . À compter du 16 janvier 2023 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1...”
Description des renouvellements
la durée du présent lot est de un an . À compter du 16 janvier 2023 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou dume ) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou dume ) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou dume ) complétée notamment avec :- le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché- les moyens humains et matériel du candidat- une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):- attestations sociales et fiscales-attestations d'assurance-rib- lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par dessalariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf code de...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre administratif - 2 place du Caquet , 93200 Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximim en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2022/S 196-556612 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport et d'hébergement pour les déplacemets des élus et du personnel et transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire...”
Titre
prestations de transport et d'hébergement pour les déplacemets des élus et du personnel et transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM
202207191136
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“transport aérien pour les congés bonifiés des employés originaires des départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte,...”
Titre
transport aérien pour les congés bonifiés des employés originaires des départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon, La Réunion, et les COM du Pacifique
Afficher plus Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum de 120 000euro(s) Ht/An pour le transport aérien pour les congés bonifiés des...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum de 120 000euro(s) Ht/An pour le transport aérien pour les congés bonifiés des employés originaires des départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon, La Réunion, et les COM du Pacifique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“déplacement d'élus, de personnel et des administrés dans le cadre d'évènements ponctuels” Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum de 150000euro(s) Ht/An pour le déplacement d'élus, de personnel et des...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum de 150000euro(s) Ht/An pour le déplacement d'élus, de personnel et des administrés dans le cadre d'évènements ponctuels
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-00021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no 1 - transport aérien pour les congés bonifiés des employés originaires des départements suivants Guadeloupe, Martinique, Mayotte,...”
Titre
lot no 1 - transport aérien pour les congés bonifiés des employés originaires des départements suivants Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon et les COM du Pacifique
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tourisme et Voyages Vairon
Adresse postale: immeuble "Les Dolomites" 54-58 rue Roger Salengro
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149956532📞
Courrier électronique: jmichonet@vaironvoyages.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/tourisme-et-voyages-vairon-562125328.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-00023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Déplacements d'élus, de personnel et des administrés dans le cadre d'évènements ponctuels” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: immeuble Les Dolomites 54-58 rue Roger Salengro
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Source: OJS 2023/S 084-253578 (2023-04-25)