Prestations de transport entre sites postaux, de logistique, avec livraison éventuelle aux destinataires

La Poste

Prestations de transport entre sites postaux, de logistique (collecte, tri et dégroupage) sur l'ensemble du territoire national métropolitain y compris la Corse, ainsi que prestations éventuelles de livraison en boites aux lettres avec suivi.
Le dégroupage ou la livraison devront avoir lieu le jour ouvrable suivant la collecte pour le territoire national métropolitain.
Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux opérateurs économiques sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
L'opérateur retenu devra impérativement mettre en œuvre sur le périmètre des prestations une compensation carbone complète des émissions de gaz à effet de serre : le dossier de consultation qui sera envoyé aux opérateurs économiques sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport routier postal
• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
• Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-16	Avis de marché
2022-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Brève description:

Prestations de transport entre sites postaux, de logistique (collecte, tri et dégroupage) sur l'ensemble du territoire national métropolitain y compris la Corse, ainsi que prestations éventuelles de livraison en boites aux lettres avec suivi. Le dégroupage ou la livraison devront avoir lieu le jour ouvrable suivant la collecte pour le territoire national métropolitain. Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux opérateurs économiques sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. L'opérateur retenu devra impérativement mettre en œuvre sur le périmètre des prestations une compensation carbone complète des émissions de gaz à effet de serre : le dossier de consultation qui sera envoyé aux opérateurs économiques sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.fortin@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 785561933 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-094099
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce lot : 1 La date prévisionnelle de début des Prestations est fixée au 01/01/2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dégroupage ou la livraison devront avoir lieu le jour ouvrable suivant la collecte pour le territoire national métropolitain.

Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux opérateurs économiques sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

L'opérateur retenu devra impérativement mettre en œuvre sur le périmètre des prestations une compensation carbone complète des émissions de gaz à effet de serre : le dossier de consultation qui sera envoyé aux opérateurs économiques sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Prestations de transport entre sites postaux, de logistique ex situ (collecte, tri et dégroupage) sur l'ensemble du territoire national métropolitain y compris la Corse.

L'injection dans les sites postaux ou la livraison éventuelle en boîtes aux lettres devront avoir lieu le jour ouvrable suivant la collecte pour le territoire national métropolitain .

La Prestation s'applique entre des sites de La Poste désignés comme les sites de collecte en phase départ et les sites d'injection en phase arrivée. Un site postal peut parfois être à la fois un site de collecte et un site d'injection selon les phases de la prestation.

Les objets faisant l'objet du présent marché de prestation seront donc transportés des sites de collecte vers les sites d'injection. Le prestataire devra proposer une logistique de consolidation, de tri et de dégroupage de manière à optimiser les opérations attendues par La Poste, ainsi qu'un suivi informatique des objets.

La prestation est attendue du lundi au samedi inclus, sauf jours fériés, pour un volume quotidien estimé à 4500 objets.

Cette volumétrie est indiquée à titre estimatif et ne constitue pas un engagement pour La Poste pour le futur contrat.

Maximum des objets pris en charge sur la durée globale du marché : 7 500 000 objets.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires:

Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce lot : 1

La date prévisionnelle de début des Prestations est fixée au 01/01/2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

1) Chiffre d'affaires minimal (critère éliminatoire)

Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 75 millions d'euros hors taxes.

2) Pérennité financière (critère pondéré à 30%)

Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

1) Références clients (critère pondéré à 30%)

Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:

- nom de la société cliente

- date du marché

- durée du marché

- intitulé et contenu du marché : principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, périmètre d'intervention, type de prestations associées, type de véhicules utilisés…),

- montant annuel du marché en Euros HT

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

2) Capacités techniques du candidat (critère pondéré à 20%)

A ce titre, le candidat décrira les moyens techniques suivants dont il disposera pour opérer le futur marché dans les conditions indiquées à la section II.2.4 :

- L'implantation des sites pour des prestations de logistique et leur rayon d’intervention, en indiquant s'il en dispose directement ou en s'appuyant sur les capacités d’autres opérateurs.

- Le parc de véhicule et le type de véhicules (Véhicules Utilitaires Légers, Poids Lourds, volume en m3, motorisation : électriques, thermiques…), en précisant s'il en dispose directement ou en s'appuyant sur les capacités d'autres opérateurs

- Les Systèmes d’Information de production (transport, logistique et livraison) dont il dispose et leur capacité d’interconnexion avec des Systèmes d’Information tiers.

3) Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 20%)

Le candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché :

- Système de management pour l'environnement

- Les objectifs de réduction et de compensation des émissions carbone et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.

Liste et brève description des règles et critères:

De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

- en tant que membre de plusieurs groupements.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra justifier de son inscription soit au registre des transporteurs routiers publics, soit au registre des commissionnaires de transports.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire .

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Heure limite de réception des offres: 9:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2022/S 036-094099 (2022-02-16)

Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-539427
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-094099
Numéro JO-S: 190

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Source: OJS 2022/S 190-539427 (2022-09-28)

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