prestations de transport en car avec chauffeur

Ville de Saint-Malo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• rd breizh

Qui ?

• Ville de Saint-Malo

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 22DESIAOOS02
Brève description: prestations de transport en car avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Malo
Adresse postale: place Chateaubriand - cS 21826
Code postal: 35418
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: dcp@saint-malo.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161335&orgAcronyme=a3a 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161335&orgAcronyme=a3a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236839
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

le candidat précisera ainsi le lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité dans le cas où son offre serait classée première sur les deux lots. Dans l'hypothèse où un candidat ne remettrait pas la fiche, le candidat se verra attribuer la préférence pour le lot no 1 par défaut

Intitulé du lot: transport d'élèves quartiers ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: transport d'élèves quartiers ouest
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: transport d'élèves quartiers est
Numéro du lot: 2
Brève description: transport d'élèves quartiers est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- L'Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes- l'Autorisation d'exercer ou une licence de transport de voyageurs par route ou preuve de demande d'inscription au registre si inférieure à 3 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161335&orgAcronyme=a3a 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), avantla signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, dans les délais prévus à l'article R. 551-7du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, dans 1 délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la date àlaquelle la conclusion du contrat est rendu publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 087-236839 (2022-04-29)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377181
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236839
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

le règlement de la consultation fixait à 1 le nombre de lot pouvant être attribué à un même candidat. L'Offre de rd breizh étant la seule offre pour ce lot et étant déjà retenue pour le lot 1 (priorité du soumissionnaire), elle ne peut donc pas être attributaire d'un 2ème lot. Ce lot est déclaré infructueux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations jugée à partir du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé à partir du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: rd breizh
Numéro d'enregistrement national: 909189995
Adresse postale: 11 rue des Orchidées - zAC des Cormiers
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://pasdesiteinternet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 157 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 132-377181 (2022-07-07)

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