Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport en car avec chauffeur
22DESIAOOS02
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description: prestations de transport en car avec chauffeur
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le candidat précisera ainsi le lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité dans le cas où son offre serait classée première sur les deux lots. Dans...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le candidat précisera ainsi le lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité dans le cas où son offre serait classée première sur les deux lots. Dans l'hypothèse où un candidat ne remettrait pas la fiche, le candidat se verra attribuer la préférence pour le lot no 1 par défaut
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport d'élèves quartiers ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: transport d'élèves quartiers ouest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport d'élèves quartiers est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport d'élèves quartiers est
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes- l'Autorisation d'exercer ou une licence de transport de voyageurs par route...”
Liste et brève description des conditions
- L'Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes- l'Autorisation d'exercer ou une licence de transport de voyageurs par route ou preuve de demande d'inscription au registre si inférieure à 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), avantla signature du contrat,- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), avantla signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, dans les délais prévus à l'article R. 551-7du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, dans 1 délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la date àlaquelle la conclusion du contrat est rendu publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 087-236839 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations jugée à partir du mémoire technique remis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé à partir du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 90
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport d'élèves quartiers ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rd breizh
Numéro d'enregistrement national: 909189995
Adresse postale: 11 rue des Orchidées - zAC des Cormiers
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://pasdesiteinternet.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport d'élèves quartiers est
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le règlement de la consultation fixait à 1 le nombre de lot pouvant être attribué à un même candidat. L'Offre de rd breizh étant la seule offre pour ce lot...”
le règlement de la consultation fixait à 1 le nombre de lot pouvant être attribué à un même candidat. L'Offre de rd breizh étant la seule offre pour ce lot et étant déjà retenue pour le lot 1 (priorité du soumissionnaire), elle ne peut donc pas être attributaire d'un 2ème lot. Ce lot est déclaré infructueux
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 132-377181 (2022-07-07)