les prestations concernent le transport en autocar avec conducteur pour les besoins des membres du groupement. Le titulaire devra disposer d'une flotte de véhicules suffisante pour subvenir aux demandes concomitantes des collectivités membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport en autocar avec conducteur
22062
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“les prestations concernent le transport en autocar avec conducteur pour les besoins des membres du groupement. Le titulaire devra disposer d'une flotte de...”
Brève description
les prestations concernent le transport en autocar avec conducteur pour les besoins des membres du groupement. Le titulaire devra disposer d'une flotte de véhicules suffisante pour subvenir aux demandes concomitantes des collectivités membres du groupement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent le transport en autocar avec conducteur pour les besoins des membres du groupement. Le titulaire devra disposer d'une flotte de...”
Description du marché
les prestations concernent le transport en autocar avec conducteur pour les besoins des membres du groupement. Le titulaire devra disposer d'une flotte de véhicules suffisante pour subvenir aux demandes concomitantes des collectivités membres du groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Le marché est passé pour une...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Le marché est passé pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similaires L'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni...”
Description des options
réalisation de prestations similaires L'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires.Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur,ou les documents suivants...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur,ou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter,;- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter,; Ou les documents suivants : - une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019,;- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019, La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent RC - la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-2/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-2/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-3/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-4/ l'attestation préfectorale telle que définie à l'article L3113-3 du code des transports. Dans ce cas, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“sont détaillés au RC : Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis,renseignements complémentairesforme et montant du marche :...”
sont détaillés au RC : Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis,renseignements complémentairesforme et montant du marche : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.Pour chaque acheteur, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc, F -
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Référé précontractuel : recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à lasignature du marché ;Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attributiondu marché ;Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attributiondu marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 202-575539 (2022-10-14)