prestations de transport en autocar avec chauffeur au profit de sites soutenus par les bases de défense de Toulouse-Tarbes-Castres et Nîmes-Laudun-Larzac. no de référence Daf-2021-001862
Mindef / EMA / SCA / PFC Sud
les présents accords-cadres mono-attributaires ont pour objet l'exécution de prestations de transport en autocar avec chauffeur au profit de sites soutenus par les bases de défense de Toulouse-Tarbes-Castres et Nîmes-Laudun-Larzac
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • autocars ortet (mandataire)
- • Cars Ortet Nord Sud
- • coulom Autocars
- • Keolis Pyrénées
- • Landesbus
- • millaucars
- • ruban bleu (mandataire)
- • ruban bleu autocars ruban bleu (mandataire)
- • transports gauchy
- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Midi-Pyrénées › Ariège
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-07 | Avis de marché |
| 2022-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Tarn 🏙️
Ariège 🏙️
Hautes-Pyrénées 🏙️
Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.glorieux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422420048 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1977307&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376521
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: prestations de transport au profit de Toulouse-Balma-Muret (31)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: prestations de transport au profit de Castres (81)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de transport au profit de Pamiers (09)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de transport au profit de Tarbes (65) - ger (64)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / ema / dc sca / pfaf se Cellule juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 132-376521 (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:
les présents accords-cadres mono-attributaires ont pour objet l'exécution de prestations de transport en autocar avec chauffeur au profit de sites soutenus par les bases de défense de Toulouse-Tarbes-Castres et Nîmes-Laudun-Larzac
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Tarn 🏙️
Ariège 🏙️
Hautes-Pyrénées 🏙️
Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.glorieux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422420048 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1977307&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376521
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: prestations de transport au profit de Toulouse-Balma-Muret (31)
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de transport au profit de Toulouse-Balma-Muret (31)montant annuel estimé en euro(s) HT : 155 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, à date anniversaire, jusqu'à trois (3) fois un (1) an soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire correspondant avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 2 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de transport au profit de Castres (81)montant annuel estimé en euro(s) HT : 125 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de transport au profit de Pamiers (09)
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de transport au profit de Pamiers (09)montant annuel estimé en euro(s) HT : 160 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de transport au profit de Tarbes (65) - ger (64)
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations de transport au profit de Tarbes (65) - ger (64)montant annuel estimé en euro(s) HT : 125 000,00 euro(s)
Intitulé du lot: prestations de transport au profit de la Cavalerie (12)
Numéro du lot: 5
Brève description:
prestations de transport au profit de la Cavalerie (12)montant annuel estimé en euro(s) HT : 60 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
toulouse-Balma-Muret (31)
castres (81)
pamiers (09)
tarbes (65) - ger (64)
la Cavalerie (12)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / ema / dc sca / pfaf se Cellule juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 132-376521 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733605
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376521
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
les montants indiqués en V4 sont des montants estimés sur la totalité du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: ruban bleu autocars ruban bleu (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 31223959300014
Adresse postale: 68 Avenue de Toulouse
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Adresse Internet: http://Rubanbleu.com 🌏
Nom: coulom autocars
Numéro d'enregistrement national: 387 470 396 00053
Adresse postale: 5 Rue Mas de Bories
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Adresse Internet: http://Coulomautocars.com 🌏
Nom: transports gauchy
Numéro d'enregistrement national: 313 054 231 00052
Adresse postale: zi des Gravasses - avenue d'ordiget -
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Adresse Internet: http://Transportsgauchy.com 🌏
Nom: landesbus
Numéro d'enregistrement national: 442 796 652 00018
Adresse postale: zone artisanale de la Bouysse
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500
Adresse Internet: http://Landesbus.com 🌏
Nom: millaucars
Numéro d'enregistrement national: 327 003 372 00049
Adresse postale: 445 rue Bac Calixtine
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Adresse Internet: http://Millau.com 🌏
Valeur totale du marché: 221250.16 EUR 💰
Nom: ruban bleu (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 312 239 593 00014
Adresse Internet: http://Coulom.com 🌏
Adresse postale: zi des Gravasses - avenue d'ordiget
zone artisanale de la Bouysse -
Valeur totale du marché: 245385.20 EUR 💰
Nom: autocars ortet (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 424 998 359 00014
Adresse postale: 505 Chemin de Bordegrosse
Commune postale: Mondavezan
Code postal: 31220
Adresse Internet: http://Carsortet.com 🌏
Nom: cars ortet nord sud
Numéro d'enregistrement national: 833 912 983 00024
Adresse postale: 38 Avenue de la Rijole
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Valeur totale du marché: 336158.76 EUR 💰
Nom: keolis pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 722 780 517 00 123
Adresse postale: quartier Lasbats - route de Pau
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Adresse Internet: http://Keolis.com 🌏
Valeur totale du marché: 491177.60 EUR 💰
153817.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / ema / sca/ pfc sud/ Bureau expertise juridique
Source: OJS 2022/S 252-733605 (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733605
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376521
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
les montants indiqués en V4 sont des montants estimés sur la totalité du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: ruban bleu autocars ruban bleu (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 31223959300014
Adresse postale: 68 Avenue de Toulouse
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Adresse Internet: http://Rubanbleu.com 🌏
Nom: coulom autocars
Numéro d'enregistrement national: 387 470 396 00053
Adresse postale: 5 Rue Mas de Bories
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Adresse Internet: http://Coulomautocars.com 🌏
Nom: transports gauchy
Numéro d'enregistrement national: 313 054 231 00052
Adresse postale: zi des Gravasses - avenue d'ordiget -
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Adresse Internet: http://Transportsgauchy.com 🌏
Nom: landesbus
Numéro d'enregistrement national: 442 796 652 00018
Adresse postale: zone artisanale de la Bouysse
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500
Adresse Internet: http://Landesbus.com 🌏
Nom: millaucars
Numéro d'enregistrement national: 327 003 372 00049
Adresse postale: 445 rue Bac Calixtine
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Adresse Internet: http://Millau.com 🌏
Valeur totale du marché: 221250.16 EUR 💰
Nom: ruban bleu (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 312 239 593 00014
Adresse Internet: http://Coulom.com 🌏
Adresse postale: zi des Gravasses - avenue d'ordiget
zone artisanale de la Bouysse -
Valeur totale du marché: 245385.20 EUR 💰
Nom: autocars ortet (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 424 998 359 00014
Adresse postale: 505 Chemin de Bordegrosse
Commune postale: Mondavezan
Code postal: 31220
Adresse Internet: http://Carsortet.com 🌏
Nom: cars ortet nord sud
Numéro d'enregistrement national: 833 912 983 00024
Adresse postale: 38 Avenue de la Rijole
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Valeur totale du marché: 336158.76 EUR 💰
Nom: keolis pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 722 780 517 00 123
Adresse postale: quartier Lasbats - route de Pau
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Adresse Internet: http://Keolis.com 🌏
Valeur totale du marché: 491177.60 EUR 💰
153817.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / ema / sca/ pfc sud/ Bureau expertise juridique
Source: OJS 2022/S 252-733605 (2022-12-26)
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