prestations de transport en autocar avec chauffeur au profit de sites soutenus par les bases de défense de Toulouse-Tarbes-Castres et Nîmes-Laudun-Larzac. no de référence Daf-2021-001862
les présents accords-cadres mono-attributaires ont pour objet l'exécution de prestations de transport en autocar avec chauffeur au profit de sites soutenus par les bases de défense de Toulouse-Tarbes-Castres et Nîmes-Laudun-Larzac
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport en autocar avec chauffeur au profit de sites soutenus par les bases de défense de Toulouse-Tarbes-Castres et Nîmes-Laudun-Larzac....”
Titre
prestations de transport en autocar avec chauffeur au profit de sites soutenus par les bases de défense de Toulouse-Tarbes-Castres et Nîmes-Laudun-Larzac. no de référence Daf-2021-001862
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Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“les présents accords-cadres mono-attributaires ont pour objet l'exécution de prestations de transport en autocar avec chauffeur au profit de sites soutenus...”
Brève description
les présents accords-cadres mono-attributaires ont pour objet l'exécution de prestations de transport en autocar avec chauffeur au profit de sites soutenus par les bases de défense de Toulouse-Tarbes-Castres et Nîmes-Laudun-Larzac
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport au profit de Toulouse-Balma-Muret (31)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse-Balma-Muret (31)
Description du marché:
“prestations de transport au profit de Toulouse-Balma-Muret (31)montant annuel estimé en euro(s) HT : 155 000,00 euro(s)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, à date anniversaire, jusqu'à trois (3) fois un (1) an soit une durée totale maximale de quatre (4) ans....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, à date anniversaire, jusqu'à trois (3) fois un (1) an soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire correspondant avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 2 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport au profit de Castres (81)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: castres (81)
Description du marché:
“prestations de transport au profit de Castres (81)montant annuel estimé en euro(s) HT : 125 000,00 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport au profit de Pamiers (09)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pamiers (09)
Description du marché:
“prestations de transport au profit de Pamiers (09)montant annuel estimé en euro(s) HT : 160 000,00 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport au profit de Tarbes (65) - ger (64)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tarbes (65) - ger (64)
Description du marché:
“prestations de transport au profit de Tarbes (65) - ger (64)montant annuel estimé en euro(s) HT : 125 000,00 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport au profit de la Cavalerie (12)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Cavalerie (12)
Description du marché:
“prestations de transport au profit de la Cavalerie (12)montant annuel estimé en euro(s) HT : 60 000,00 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / ema / dc sca / pfaf se Cellule juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422435921📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 132-376521 (2022-07-07)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 010 2022 087 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de transport au profit de Toulouse-Balma-Muret (31)
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ruban bleu autocars ruban bleu (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 31223959300014
Adresse postale: 68 Avenue de Toulouse
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
URL: http://Rubanbleu.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: coulom autocars
Numéro d'enregistrement national: 387 470 396 00053
Adresse postale: 5 Rue Mas de Bories
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
URL: http://Coulomautocars.com🌏
Nom: transports gauchy
Numéro d'enregistrement national: 313 054 231 00052
Adresse postale: zi des Gravasses - avenue d'ordiget -
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
URL: http://Transportsgauchy.com🌏
Nom: landesbus
Numéro d'enregistrement national: 442 796 652 00018
Adresse postale: zone artisanale de la Bouysse
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500
URL: http://Landesbus.com🌏
Nom: millaucars
Numéro d'enregistrement national: 327 003 372 00049
Adresse postale: 445 rue Bac Calixtine
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
URL: http://Millau.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221250.16 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 010 2022 088 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de transport au profit de Castres (81)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ruban bleu (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 312 239 593 00014
URL: http://Coulom.com🌏
Adresse postale: zi des Gravasses - avenue d'ordiget
Adresse postale: zone artisanale de la Bouysse -
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245385.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 010 2022 089 00 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de transport au profit de Pamiers (09)
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars ortet (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 424 998 359 00014
Adresse postale: 505 Chemin de Bordegrosse
Commune postale: Mondavezan
Code postal: 31220
URL: http://Carsortet.com🌏
Nom: cars ortet nord sud
Numéro d'enregistrement national: 833 912 983 00024
Adresse postale: 38 Avenue de la Rijole
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336158.76 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022 010 2022 090 00 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations de transport au profit de Tarbes (65) - ger (64)
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 722 780 517 00 123
Adresse postale: quartier Lasbats - route de Pau
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
URL: http://Keolis.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 491177.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro de contrat: 2022 010 2022 091 00 00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestations de transport au profit de La Cavalerie (12)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153817.20 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants indiqués en V4 sont des montants estimés sur la totalité du marché
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / ema / sca/ pfc sud/ Bureau expertise juridique
Source: OJS 2022/S 252-733605 (2022-12-26)