Avis de marché (2022-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: présidence de la République
Adresse postale: 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@elysee.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elysee.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Pouvoirs publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport de personnes par taxi au profit des agents de la présidence de la République
2021-042-00-00”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“prestations de transport de personnes par taxi au profit des agents de la présidence de la République”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“les prestations du présent accord-cadre sont assurées par un exploitant de taxi. Un exploitant de taxi, conformément à l'article L3121-1 du code des...”
Description du marché
les prestations du présent accord-cadre sont assurées par un exploitant de taxi. Un exploitant de taxi, conformément à l'article L3121-1 du code des transports, est une personne physique ou morale, titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages. En outre, l'exploitant relève des taxis parisiens, conformément à l'arrêté ministériel du 10 novembre 1972, modifié, relatif à l'organisation de l'industrie du taxi en région parisienne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductionss
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par an selon les dispositions de l'article L2125-1-1° du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ;e formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ;e formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/02/2026
Informations complémentaires
“en application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours. Le délai de paiement...”
en application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 026-066415 (2022-02-02)