La prestation consiste à mettre à disposition du Président du CNES situé au Siège à Paris 1er (Centre National d’Etudes Spatiales), un véhicule avec conducteur pour les besoins de ses déplacements professionnels en région Parisienne.
Au cours de la période du présent accord-cadre, il est possible que le Siège change d’adresse. Toutefois, celui-ci restera en Ile-De-France.
Ce service pourra occasionnellement être utilisé pour le transport d’autres personnes ou pour le port de plis à la demande exclusive du Président ou de son assistante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Avis de marché (2022-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'etudes spatiales
Numéro d'enregistrement national: 77766591200082
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mathilde MESLIN
Courrier électronique: mathilde.meslin@cnes.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de personnes en voiture particulière avec chauffeur
ORA-202103150”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“La prestation consiste à mettre à disposition du Président du CNES situé au Siège à Paris 1er (Centre National d’Etudes Spatiales), un véhicule avec...”
Brève description
La prestation consiste à mettre à disposition du Président du CNES situé au Siège à Paris 1er (Centre National d’Etudes Spatiales), un véhicule avec conducteur pour les besoins de ses déplacements professionnels en région Parisienne.
Au cours de la période du présent accord-cadre, il est possible que le Siège change d’adresse. Toutefois, celui-ci restera en Ile-De-France.
Ce service pourra occasionnellement être utilisé pour le transport d’autres personnes ou pour le port de plis à la demande exclusive du Président ou de son assistante.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 435 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste à mettre à disposition du Président du CNES situé au Siège à Paris 1er (Centre National d’Etudes Spatiales), un véhicule avec...”
Description du marché
La prestation consiste à mettre à disposition du Président du CNES situé au Siège à Paris 1er (Centre National d’Etudes Spatiales), un véhicule avec conducteur pour les besoins de ses déplacements professionnels en région Parisienne, comme suit:
- Tous les jours ouvrables sur une plage horaire variable pouvant comporter une interruption en journée. Le service sera interrompu lors des voyages de plusieurs jours effectués par le Président Directeur Général.
- Le week-end pour les trajets aéroports ou gares principalement.
Ce service pourra occasionnellement être utilisé pour le transport d’autres personnes ou pour le port de plis à la demande exclusive du Président ou de son assistante.
Le service devra être assuré en moyenne 50 heures (H)/semaine et ce 48 semaines/an.
Il est à noter qu'au cours de la période du futur accord-cadre, il est possible que le Siège social change d’adresse. Toutefois, celui-ci restera en Ile-De-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP : une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
Ou, s’il est étranger un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. »
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Validation de l'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, en application de la loi n°2014-1104
- Expérience dans le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Validation de l'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, en application de la loi n°2014-1104
- Expérience dans le transport de dirigeants d'entreprises ou d'organismes publics ou privés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 037-095710 (2022-02-17)