prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du domaine de Gestion des Identités et des accès au SI
prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du domaine de Gestion des Identités et des accès au SI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - secrétariat général -Mission des Achats...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - secrétariat général -Mission des Achats pour la Direction du numérique pour l'éducation - sous-Direction des services numériques - 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du domaine de Gestion des Identités et...”
Titre
prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du domaine de Gestion des Identités et des accès au SI
MEN-SG-AOO-22035
prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du domaine de Gestion des Identités et des accès au SI
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du domaine de Gestion des Identités et...”
Description du marché
prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du domaine de Gestion des Identités et des accès au SI
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère 48 mois. La durée globale ne peut excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“la valeur indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.
Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10....”
Informations complémentaires
la valeur indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.
Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10. La note globale s'exprime sur 100. Se reporter au règlement de la consultation.
Le montant maximum est de 10 000 000 euros HT sur 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et datée.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et datée.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment renseignée.
En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé Dc2 que de membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère
Afficher plus Conditions de participation
se reporter au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation.
- Le dossier de références de prestations comparables au marché qui...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation.
- Le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.
- Les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la durée ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.
2) Le...”
1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.
2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique.
3) Le marché est conclu en euros.
4) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme no 214 " soutien de la politique de l'éducation nationale "
5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-22035 - lancer la recherche.
7) Les prix unitaires sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 10. La note totale maximum attribuée est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 147-421045 (2022-07-28)
Informations complémentaires (2022-08-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 147-421045
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Ancienne valeur
Texte: adresse postale : tribunal administratif de Paris
Nouvelle valeur
Texte: 7, rue de Jouy
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4)
Ancienne valeur
Texte: adresse postale : tribunal administratif de Paris
Nouvelle valeur
Texte: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 150-430035 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du domaine de Gestion des Identités et...”
Brève description
prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du domaine de Gestion des Identités et des accès au SI pour le ministère chargé de l'éducation nationale
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du domaine de Gestion des Identités et...”
Description du marché
prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du domaine de Gestion des Identités et des accès au SI pour le ministère chargé de l'éducation nationale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Description
Informations complémentaires:
“l'Évaluation des commandes est estimée à 8 000 000 euros HT sur 48 mois.
Le montant maximum du marché est de 10 000 000 euros HT sur 48 mois”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000041711
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atos France
Adresse postale: 80, quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“la valeur indiquée en I I.1.7) et en V.2.4) correspond à l'évaluation du montant des commandes sur la durée totale du marché de 48 mois” Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de jouy
Source: OJS 2023/S 008-018797 (2023-01-06)