prestations de Tierce Maintenance Applicative et de Maintien en Condition Opérationnelle des briques techniques et applicatives Oracle du NSI de la Branche Famille de la Sécurité Sociale

CNAF

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la maintenance et aux développements des briques techniques et applicatives Oracle du NSI de la Caisse nationale des Allocations familiales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-14 Avis de marché
2023-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 20/22
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la maintenance et aux développements des briques techniques et applicatives Oracle du NSI de la Caisse nationale des Allocations familiales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656719 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XcxAk8HHaz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706214
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
la date d'ouverture des plis est donnée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 333 333 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la maintenance et aux développements des briques techniques et applicatives Oracle du NSI de la Caisse nationale des Allocations familiales.L'accord-cadre porte sur : - le maintien en condition opérationnelle des briques techniques et applicatives Oracle du NSI qui correspond à la maintenance corrective, l'assistance et le support, la maintenance évolutive et le maintien en condition de sécurité ;- la tierce maintenance applicative des briques techniques et applicatives Oracle du NSI qui consiste à la réalisation de projets (Assistance, développement agile ou cycle en V) et les prestations annexes
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible une fois par période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Chiffre d'affaires (Ht) annuel global et chiffre d'affaires (Ht) annuel dans le domaine du marché, sur son dernier exercice disponible
Capacité technique et professionnelle:
- les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années ;- une liste des services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cet accord-cadre est un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum. Il s'exécute au moyen de bons de commande et de marchés subséquents qui donnent lieu à une remise en concurrence des trois candidats désignés attributaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Informations complémentaires:
la date d'ouverture des plis est donnée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est susceptible de faire l'objet d'une publication en 2027. Cette information est donnée à titre indicatif et non contractuel
le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plateforme meoss.achatpublic.comles sous-critères du critère "Valeur technique", noté sur 60 points, sont les suivants :- sous-critère 1 : Compréhension du besoin et qualité de la réponse (15 points) ;- sous-critère 2 : Efficience de l'organisation, de la gouvernance et du process de gestion mis en place pour garantir le respect des engagements contractuels et des niveaux de services (10 points) ;- sous-critère 3 : Pertinence et compréhension de la proposition du candidat pour la mise en oeuvre des différentes prestations, objet des marchés subséquents (8 points) ;- sous-critère 4 : Pertinence de la proposition du candidat pour la mise en oeuvre des différentes prestations sous forme d'unités d'oeuvre (7 points) ;- sous-critère 5 : Qualité des moyens humains et des profils proposés par le candidat (15 points) ;- sous-critère 6 : Adéquation avec les clauses générales de sécurité du système d'information de la Cnaf (5 points)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c, Bâtiment Condorcet,
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://Www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiables-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 244-706214 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681269
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-706214
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
date de notification du marché : 02/11/2023.L'offre du candidat ACCENTURE s'est classée en première position et l'offre du candidat sopra steria s'est classée en deuxième position

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Nom: accenture
Numéro d'enregistrement national: 732 075 312 001 22
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156525849 📞
Courrier électronique: consultation@accenture.com 📧
Adresse Internet: http://www.accenture.com 🌏
Valeur totale du marché: 34 375 000 EUR 💰
Nom: sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 32682006500083
Adresse postale: 1 rue Serpentine-Courbevoie
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92400
Téléphone: +33 157976300 📞
Adresse Internet: http://www.soprasteria.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144970422 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_national_6082021V2.pdf?v=1695038797 🌏
Source: OJS 2023/S 217-681269 (2023-11-07)
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Fournisseurs:
Accenture Sopra Steria Group
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services d'assistance relative aux logiciels Services de développement de logiciels Services de maintenance et de réparation...