prestations de Tierce Maintenance Applicative et de Maintien en Condition Opérationnelle des briques techniques et applicatives Oracle du NSI de la Branche Famille de la Sécurité Sociale

Avis de marché (2022-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnaf
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145656719 📞
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Fax: +33 145655294 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XcxAk8HHaz 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de Tierce Maintenance Applicative et de Maintien en Condition Opérationnelle des briques techniques et applicatives Oracle du NSI de la Branche...”    Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la maintenance et aux développements des briques techniques et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 333 333 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la maintenance et aux développements des briques techniques et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible une fois par période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires (Ht) annuel global et chiffre d'affaires (Ht) annuel dans le domaine du marché, sur son dernier exercice disponible”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années ;- une liste des services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cet accord-cadre est un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum. Il s'exécute au moyen de bons de commande et de marchés subséquents qui donnent lieu...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07 16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est donnée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est susceptible de faire l'objet d'une publication en 2027. Cette information est donnée à titre indicatif et non contractuel”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plateforme meoss.achatpublic.comles sous-critères du critère "Valeur technique", noté sur 60 points,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
URL: http://Www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiables-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 244-706214 (2022-12-14)