prestations de Tierce Maintenance Applicative de composants de l'application GAIA, intégré au système d'information de la Branche Famille de la Sécurité sociale

CNAF

l'Accord-Cadre a pour objet de confier au Titulaire une partie de la maintenance et des développements de son domaine d'application "Gaia : Intermédiation Financière"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-24	Avis de marché
2022-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 08/22
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet de confier au Titulaire une partie de la maintenance et des développements de son domaine d'application "Gaia : Intermédiation Financière"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2YR3FFqZUl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163531
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

le montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 18 millions d'euros (T.T.C.). Le montant maximum contractuel, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 36 millions d'euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de Tierce Maintenance Applicative de composants de l'application GAIA, intégré au système d'information de la Branche Famille de la Sécurité sociale

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible- une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur son dernier exercice disponible

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (année) et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département affaires juridiques et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plate-forme meoss.fr.Les sous-critères et la méthode de notation du critère "Valeur technique", noté sur 60 points, et du critère "Prix", noté sur 40 points.Le critère " valeur technique des prestations ", noté sur 60 points, est appréciée au regard de cinq sous-critères?: - sous-Critère 1?: "?Compréhension du besoin et qualité de la réponse?" (15 points)?; - sous-Critère 2?: "?Pertinence de la proposition du candidat pour la mise en oeuvre de la prestation de prise en main initiale " (6 points)?; - sous-Critère 3?: "?Efficience de l'organisation, de la gouvernance et du process de gestion mis en place pour garantir le respect des engagements contractuels et des niveaux de services " (10 points - sous-Critère 4?: "?Pertinence de la proposition du candidat pour la mise en oeuvre des différentes prestations (hors prise en main) " (14 points)?; - sous-Critère 5?: "?Qualité des moyens humains et des profils proposés par le candidat?" (15 points)les modalités d'appréciation de ces sous-critères sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publiques (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970646 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970823 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daf/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 062-163531 (2022-03-24)

Avis d'attribution de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 698 458 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-482652
Se réfère à l'avis: 2022/S 062-163531
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

le marché est un accord cadre à bons de commande. La "Valeur totale finale" du marché indiquée dans le présent avis correspond à l'évaluation financière de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: capgemini Technology Services
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.capgemini.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 17 698 458 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 170-482652 (2022-08-31)

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