L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
il concerne les prestations de substitution par autocars pour les Chemins de Fer de la Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Avis de marché (2022-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAEML Chemins de Fer de la Corse
Numéro d'enregistrement national: 53864694400016
Adresse postale: 20 Place de la Gare
Commune postale: Bastia
Code postal: 20294
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495329002📞
Courrier électronique: marches.publics@cf-corse.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.cf-corse.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de substitution par autocars pour les Chemins de Fer de la Corse
2020-Se-0001/Jo”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
il donnera...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
il concerne les prestations de substitution par autocars pour les Chemins de Fer de la Corse
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Bastia - Casamozza (2 sens)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Zone Bastia - Casamozza (2 sens)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Casamozza - Ponte-Leccia (1 sens)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Zone Casamozza - Ponte-Leccia (1 sens)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ponte-Leccia - Casamozza (1 sens)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Zone Ponte-Leccia - Casamozza (1 sens)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ponte-Leccia - Corte (1 sens)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Zone Ponte-Leccia - Corte (1 sens)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Corte - Ponte-Leccia (1 sens)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Zone Corte - Ponte-Leccia (1 sens)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ponte-Leccia - Ile-Rousse (1 sens)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Zone Ponte-Leccia - Ile-Rousse (1 sens)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ile-Rousse - Ponte-Leccia (1 sens)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Zone Ile-Rousse - Ponte-Leccia (1 sens)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Calvi - Ile-Rousse (2 sens)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Zone Calvi - Ile-Rousse (2 sens)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Corte - Bocognano (1 sens)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Zone Corte - Bocognano (1 sens)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ajaccio - Bocognano (1 sens)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Zone Ajaccio - Bocognano (1 sens)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Lettre de candidature dûment complétée,...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc 1);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccp. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccp. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochains avis devrait être publié en juin 2024
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Chemins de Fer de la Corse Siège Social 20 Place de la Gare BP 237 20294 BASTIA Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat devra choisir des formats de fichiers courants et largement disponibles, soit, le plus souvent, ceux mentionnés dans le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2022/S 199-564455 (2022-10-10)