Prestations de soutien relatives aux systèmes EO/IR MX-15Di-D et MX-20D de marque Wescam

Brève description

L'objet du marché est la réalisation de tâches d'ingénierie et de maintenance relatives aux systèmes EO/IR MX-15Di-D et MX-20D de marque Wescam. Il s'agit d'assurer le maintien en condition opérationnelle et les acquisitions de rechanges des matériels soutenus, en conformité avec les exigences définies dans le cahier des charges. Le document de consultation des entreprises (DCE) est consultable sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) (Réf. consultation : n° DMAe-22-MAPA-035).

Description du marché

Les systèmes EO/IR MX-15Di-D et MX-20D sont exploités sur le site de la base aérienne 123 et peuvent être déployés en opération extérieure (OPEX). Il s’agit du soutien d’un parc composé d’un (1) système MX-15Di-D et de quatre (4) systèmes MX-20D. Il est précisé qu’un système MX-20D de ce parc bénéficie d’une garantie jusqu’au 27/05/2023. L'activité prévisionnelle annuelle est de 400 heures par système avec une tolérance de 10 %. Le projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées au titre d'un poste provision. Les prestations sont réparties en trois postes :
- Poste 1 (poste forfaitaire) : maintien en condition opérationnelle de niveau NTI2 et NTI3 des systèmes EO/IR MX-15Di-D et MX-20D ;
- Poste 2 (poste forfaitaire) : fourniture de rechanges des systèmes EO/IR MX-15Di-D et MX-20D au titre du NTI1 ;
- Poste 3 (poste provision) : prestations à caractère exceptionnel sur devis validé par l'autorité signataire ou son représentant.
Le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucun préjudice si le montant maximum du poste 3 provision n'est pas atteint sur la durée de validité du marché. De plus, il est précisé que le montant total maximum du projet de marché ne pourra excéder 431 000,00 € HT. L'ensemble de ces prestations sera réalisé suivant les règles définies dans l'acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières (AE-CCAP) et dans les conditions décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en annexe 1 de l'AE-CCAP (cf. DCE à télécharger sur la PLACE).

Liste et brève description des conditions

Il est demandé à chaque candidat (ou groupement) de fournir les éléments listés ci-dessous en :
- complétant le formulaire "DÉCLARATION DE CANDIDATURE" joint au dossier de consultation ou le "DUME" disponible sur le site PLACE ou en renseignant les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
- renseignant (en cas de sous-traitance) le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) dans sa dernière version accessible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
- transmettant une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- transmettant une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard l'article L 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale ;
- transmettant tout renseignement justifiant de la nationalité et de l'aptitude professionnelle du candidat conformément aux alinéas 2° et 3° de l'article R. 2343-3 du code de la commande publique (CCP) :
*pour le candidat établi en France : fournir le numéro unique d'identification (Siren) ;
*pour les candidats établis à l'étranger :
- lorsque l'immatriculation de la société à un registre professionnel ou du commerce est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, fournir l'un des documents suivants :
A. un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;
B. un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ;
C. pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.
Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. 1°) À ce titre, le candidat pourra joindre à sa candidature :
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, plus particulièrement : identification de la part des ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre 21), et de la part des cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien (périmètre 145) ;
- tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine objet du projet de marché.
2°) Par ailleurs, le candidat doit joindre à sa candidature :
- une liste des prestations similaires à celles décrites à la rubrique II.2.4) réalisées au cours des 5 dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire des prestations. Ces dernières sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opérateur économique ;
- la preuve qu'il dispose d'une démarche qualité, en transmettant une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ;
- la preuve qu'il dispose d'une démarche environnementale, en transmettant une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une copie du manuel environnemental de l'entreprise.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le niveau minimum exigé est proportionné et de nature à garantir une bonne exécution du projet de marché.
Ce niveau minimum est le suivant : le candidat doit fournir la preuve qu'il est en mesure d’assurer le transport de composants répondant à la réglementation "ITAR" et de respecter les délais d’exécution fixés dans le marché et sur lesquels il s’est engagé. Le cas échéant, le candidat fournira la preuve que les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie ont la capacité de répondre au niveau minimum exigé (cf. rubrique III.2.2) ci-après).

Conditions d'exécution du contrat

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L. 2393-1 du CCP), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

I. Informations sur la sous-traitance : le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés.
Au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique (CCP), un sous-traitant est un opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité ». Chaque sous-traitant doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC 4) dans sa dernière version accessible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du CCP. Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat.
II. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R. 2142-23 et R. 2342-14 du CCP s'appliquent.
III. Modalités de transmission des plis : la transmission électronique des plis est obligatoire, seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.armement.defense.gouv.fr et www.achats.defense.gouv.fr.
En cas de difficultés sur la Place, une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises. Pour avoir accès à l'assistance téléphonique, les entreprises doivent au préalable renseigner un formulaire de demande d'assistance en ligne accessible via l'onglet " Aide ".
IV. Précisions sur le déroulement de la consultation : cf. § 4 du règlement de la consultation (RC) ; Précisions sur l'évaluation et le classement des offres : cf.§ 8.2 du RC dans le DCE à télécharger sur la PLACE.
V. Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché :
- Langue : conformément à l'article R. 2343-19 du CCP, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
- Fausse déclaration : un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.