Prestations de sous-titrage de journaux télévises de France 24 pour les personnes sourdes et malentendantes
France Médias Monde SA
Cette consultation a pour objet de sélectionner un prestataire capable d'effectuer le sous-titrage de journaux télévisés en français de France 24 et d'autres programmes de France 24, à l'attention des personnes sourdes et malentendantes pour la société France Médias Monde (FMM), éditeur de France 24.
Les prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques.
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-08 | Avis de marché |
| 2022-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télévision
Numéro de référence: 21121
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télévision 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télévision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde SA
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076076
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50152402900086
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société privée financée par l'Etat
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-076076 (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télévision
Numéro de référence: 21121
Brève description:
Cette consultation a pour objet de sélectionner un prestataire capable d'effectuer le sous-titrage de journaux télévisés en français de France 24 et d'autres programmes de France 24, à l'attention des personnes sourdes et malentendantes pour la société France Médias Monde (FMM), éditeur de France 24.
Les prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télévision 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télévision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde SA
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076076
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum de 700 000 euros HT, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet de sélectionner un prestataire capable d'effectuer le sous-titrage de journaux télévisés en français de France 24 et d'autres programmes de France 24, à l'attention des personnes sourdes et malentendantes pour la société France Médias Monde (FMM), éditeur de France 24.
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Les prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques.
Cette consultation a pour objet de sélectionner un prestataire capable d'effectuer le sous-titrage de journaux télévisés en français de France 24 et d'autres programmes de France 24, à l'attention des personnes sourdes et malentendantes pour la société France Médias Monde (FMM), éditeur de France 24.Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques.
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Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de deux (2) ans reconductible tacitement deux (2) fois un an à compter de sa notification.
La phase de prise en charge du service (phase d'initialisation) a une durée maximale de 10 semaines à compter de la notification de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est de deux (2) années, reconductible 2 fois un (1) an, à compter de sa date de notification.
Informations complémentaires:
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum de 700 000 euros HT, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété mis à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/),
- La déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 joint au DCE ou un document contenant les mêmes renseignements mise à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/), complétée
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50152402900086
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société privée financée par l'Etat
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée (cf. article 6 du règlement de consultation).
La signature électronique des documents n'est pas requise.
Une visite des locaux, lieu d'exécution des prestations, des trois candidats dont les offres ont été classées premières selon les critères ci-dessus est organisée lors de la semaine du 21 mars 2022. Les modalités de ces visites sont décrites à l'article 7.2.2 du Règlement de consultation.
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La visite doit comprendre notamment une visite des salles de sous-titrage. Lors de cette visite des locaux, France Médias Monde souhaite avoir une démonstration dans les conditions du réel d'une prestation de sous titrage. Lors de cette visite des locaux, une audition (qui ne constitue en aucun cas une négociation) doit être également organisée par les trois candidats concernés, afin que France Médias Monde puisse également assister à la présentation de leurs offres. La visite et l'audition ont une durée totale de deux heures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-076076 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386257
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-076076
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: EVA France ST'501
Numéro d'enregistrement national: 40369121500046
Adresse postale: 70 rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 464 167 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Source: OJS 2022/S 135-386257 (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sous-titrage de journaux télévisés en français de France 24 et d'autres programmes de France 24, à l'attention des personnes sourdes et malentendantes pour la société France Médias Monde (FMM), éditeur de France 24.
Valeur totale du marché: 464 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386257
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-076076
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum de 700 000 euros HT, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum de 700 000 euros HT, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: EVA France ST'501
Numéro d'enregistrement national: 40369121500046
Adresse postale: 70 rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 464 167 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Source: OJS 2022/S 135-386257 (2022-07-12)
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