Cette consultation a pour objet de sélectionner un prestataire capable d'effectuer le sous-titrage de journaux télévisés en français de France 24 et d'autres programmes de France 24, à l'attention des personnes sourdes et malentendantes pour la société France Médias Monde (FMM), éditeur de France 24.
Les prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sous-titrage de journaux télévises de France 24 pour les personnes sourdes et malentendantes
21121”
Produits/services: Services de télévision📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet de sélectionner un prestataire capable d'effectuer le sous-titrage de journaux télévisés en français de France 24 et...”
Brève description
Cette consultation a pour objet de sélectionner un prestataire capable d'effectuer le sous-titrage de journaux télévisés en français de France 24 et d'autres programmes de France 24, à l'attention des personnes sourdes et malentendantes pour la société France Médias Monde (FMM), éditeur de France 24.
Les prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télévision📦
Produits/services supplémentaires: Services de production télévisuelle📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Cette consultation a pour objet de sélectionner un prestataire capable d'effectuer le sous-titrage de journaux télévisés en français de France 24 et...”
Description du marché
Cette consultation a pour objet de sélectionner un prestataire capable d'effectuer le sous-titrage de journaux télévisés en français de France 24 et d'autres programmes de France 24, à l'attention des personnes sourdes et malentendantes pour la société France Médias Monde (FMM), éditeur de France 24.Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de deux (2) ans reconductible tacitement deux (2) fois un an à compter de sa notification.
La phase de prise en charge du...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de deux (2) ans reconductible tacitement deux (2) fois un an à compter de sa notification.
La phase de prise en charge du service (phase d'initialisation) a une durée maximale de 10 semaines à compter de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est de deux (2) années, reconductible 2 fois un (1) an, à compter de sa date de notification.” Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum de 700 000 euros HT, conformément aux...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum de 700 000 euros HT, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété mis à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/),
- La déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 joint au DCE ou un document contenant les mêmes renseignements mise à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/), complétée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée (cf. article 6 du règlement de consultation).
La signature électronique des documents...”
Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée (cf. article 6 du règlement de consultation).
La signature électronique des documents n'est pas requise.
Une visite des locaux, lieu d'exécution des prestations, des trois candidats dont les offres ont été classées premières selon les critères ci-dessus est organisée lors de la semaine du 21 mars 2022. Les modalités de ces visites sont décrites à l'article 7.2.2 du Règlement de consultation.
La visite doit comprendre notamment une visite des salles de sous-titrage. Lors de cette visite des locaux, France Médias Monde souhaite avoir une démonstration dans les conditions du réel d'une prestation de sous titrage. Lors de cette visite des locaux, une audition (qui ne constitue en aucun cas une négociation) doit être également organisée par les trois candidats concernés, afin que France Médias Monde puisse également assister à la présentation de leurs offres. La visite et l'audition ont une durée totale de deux heures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 030-076076 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Sous-titrage de journaux télévisés en français de France 24 et d'autres programmes de France 24, à l'attention des personnes sourdes et malentendantes pour...”
Brève description
Sous-titrage de journaux télévisés en français de France 24 et d'autres programmes de France 24, à l'attention des personnes sourdes et malentendantes pour la société France Médias Monde (FMM), éditeur de France 24.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 464 167 💰
Description
Description du marché:
“Sous-titrage de journaux télévisés en français de France 24 et d'autres programmes de France 24, à l'attention des personnes sourdes et malentendantes pour...”
Description du marché
Sous-titrage de journaux télévisés en français de France 24 et d'autres programmes de France 24, à l'attention des personnes sourdes et malentendantes pour la société France Médias Monde (FMM), éditeur de France 24.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum de 700 000 euros HT, conformément aux articles R2162-2...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum de 700 000 euros HT, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21121
Titre:
“Prestations de sous-titrage de journaux télévises de France 24 pour les personnes sourdes et malentendantes”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EVA France ST'501
Numéro d'enregistrement national: 40369121500046
Adresse postale: 70 rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 464 167 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Source: OJS 2022/S 135-386257 (2022-07-12)