la présente consultation a pour objet la sonorisation, l'éclairage, la projection et la fourniture de matériel de décoration pour diverses manifestations sur les territoires de Sète agglopôle méditerranée, Balaruc-Les-Bains, Balaruc-Le-Vieux, Marseillan et Mèze.L'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Balaruc-Le-Vieux- commune de Balaruc-Les-Bains- commune de Marseillan- commune de MèzeLe coordonnateur du groupement de commandes est : Sète agglopôle Méditerranée.Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sète agglopôle Méditerranée
Adresse postale: sète agglopôle Méditerranée, 4 Avenue d''aigues
Commune postale: Frontignan
Téléphone: +33 467464748📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Nom: commune de Balaruc-Le-Vieux
Adresse postale: mairie de Balaruc-Le-Vieux, 17 Place de la Mairie
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34540
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 467184000📞
Nom: commune de Balaruc-Les-Bains
Adresse postale: mairie de Balaruc-Les-Bains, Avenue de Montpellier
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Téléphone: +33 467468100📞
Nom: commune de Marseillan
Adresse postale: mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34340
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 467779710📞
Nom: commune de Mèze
Adresse postale: mairie de Mèze, Place Aristide Briand
Commune postale: Meze
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 467183030📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Sonorisation, D'Éclairage, De Projection Et De Matériel De Décoration Pour Diverses Manifestations En Groupement De Commandes
22ac016/Hl”
Produits/services: Services d'installation de matériel vidéo📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la sonorisation, l'éclairage, la projection et la fourniture de matériel de décoration pour diverses manifestations...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la sonorisation, l'éclairage, la projection et la fourniture de matériel de décoration pour diverses manifestations sur les territoires de Sète agglopôle méditerranée, Balaruc-Les-Bains, Balaruc-Le-Vieux, Marseillan et Mèze.L'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Balaruc-Le-Vieux- commune de Balaruc-Les-Bains- commune de Marseillan- commune de MèzeLe coordonnateur du groupement de commandes est : Sète agglopôle Méditerranée.Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Cctp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de projection télévisée📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦
Produits/services supplémentaires: Enregistrements sonores📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sète agglopôle méditerranée 34110 - frontignan
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la sonorisation, l'éclairage, la projection et la fourniture de matériel de décoration pour diverses manifestations...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la sonorisation, l'éclairage, la projection et la fourniture de matériel de décoration pour diverses manifestations sur les territoires de Sète agglopôle méditerranée, Balaruc-Les-Bains, Balaruc-Le-Vieux, Marseillan et Mèze.L'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Balaruc-Le-Vieux- commune de Balaruc-Les-Bains- commune de Marseillan- commune de MèzeLe coordonnateur du groupement de commandes est : Sète agglopôle Méditerranée.Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Il est conclu pour une période initiale de 1 an.Il est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Il est conclu pour une période initiale de 1 an.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance pourra être accordée dans les conditions énoncées au Ccap.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Les prestations sont réglées par des...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance pourra être accordée dans les conditions énoncées au Ccap.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Aucun minimum annuel de commande n'est prévu.Le montant maximum annuel de commande est : Sam = 450 000 euro(s) Ht / Balaruc Les Bains = 27 000 euro(s) Ht / Balaruc Le Vieux = 7 000 euro(s) Ht / Marseillan = 20 000 euro(s) Ht / Meze = 10 000 euro(s) (H.T.).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement.Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2e semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -demandes de renseignements :Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Jugement des offres :Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Gestionnaire de la consultation :Le gestionnaire marchés publics de la consultation est : Hélène LAURENT (tél : 04.67.46.47.62)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 197-559951 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 056 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sète agglopôle méditerranée 34110 Frontignan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22ac016
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: a2nek Decibel Event
Adresse postale: 6 Rue de Dublin, Parc Aquatechnique
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 056 000 💰
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est...”
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum annuel des prestations est de 514 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des membres du groupement. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant maximum total de 2 056 000 euro(s) Ht, toutes reconductions confondues.Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations serontrémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêtlésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2023/S 007-017183 (2023-01-05)