Le présent Avis porte sur l'établissement d'un marché cadre sans engagement financier à destination d'EDF SA, portant sur une partie de ses factures, G2S, PEI, CERGA, EDVANCE, Immobilière du plateau, SOFILO, EDF IMMO, Société C3, EDF Holding et EDF International.
Les autres filiales France pourront bénéficier, si elles le souhaitent, et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Les prestations attendues du futur marché sont liées à la réforme de la facturation électronique qui entrera en application en France a compter du 1er juillet 2024. Pour cela il est attendu :
- une mise en conformité avec la réglementation.
- performance : maintien et accélération de la performance liée à la gestion de la facturation par l’automatisation au maximum du processus de gestion des factures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Avis de marché (2022-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: EDF - Direction Opérationnelle Achats - 4 Rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF - Direction des achats, TPIT - Mme Couturier Hélène
Téléphone: +33 699358591📞
Courrier électronique: helene.couturier@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de solutions pour la Gestion de la Facturation dans le cadre de la nouvelle réforme de la facturation électronique”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le présent Avis porte sur l'établissement d'un marché cadre sans engagement financier à destination d'EDF SA, portant sur une partie de ses factures, G2S,...”
Brève description
Le présent Avis porte sur l'établissement d'un marché cadre sans engagement financier à destination d'EDF SA, portant sur une partie de ses factures, G2S, PEI, CERGA, EDVANCE, Immobilière du plateau, SOFILO, EDF IMMO, Société C3, EDF Holding et EDF International.
Les autres filiales France pourront bénéficier, si elles le souhaitent, et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Les prestations attendues du futur marché sont liées à la réforme de la facturation électronique qui entrera en application en France a compter du 1er juillet 2024. Pour cela il est attendu :
- une mise en conformité avec la réglementation.
- performance : maintien et accélération de la performance liée à la gestion de la facturation par l’automatisation au maximum du processus de gestion des factures.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des factures Achats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le SERVICE doit permettre :
- la gestion et le traitement des factures entrantes, avec et sans bon de commande, en conformité avec les exigences de la...”
Description du marché
Le SERVICE doit permettre :
- la gestion et le traitement des factures entrantes, avec et sans bon de commande, en conformité avec les exigences de la réglementation liées à la réforme de la facturation électronique
- la gestion des factures sous format papier ou électronique en provenance des entreprises étrangères
- la gestion des factures sous format papier ou électronique en provenance des entreprises Françaises jusqu’à 2026 à minima
- les contrôles sur les factures
- d'assurer l’aiguillage des factures et/ou leur traitement direct en fonction des codes services et des informations fournies par l’entreprise
- d'intégrer des factures dans les SI métiers de l'ENTREPRISE
- de maintenir ou mettre à jour l'annuaire national centralisé
- de gérer tous les cas d'usages prévus par la règlementation
- de s'adapter à l'interface métier Achats retenue
- de se charger de toutes les obligations liées à la règlementation concernant la réforme de la facturation électronique y compris la gestion de l'ensemble des statuts relatifs aux factures et les obligations de e-reporting
- de prévoir la gestion et envois des auto-factures y compris leur conversion préalable si nécessaire
- de mettre en place une interface permettant aux différents utilisateurs de l'ENTREPRISE de gérer le suivi des factures d'achat
- la mise en place d'outils d'exploitation, de reporting et de transfert des données reçues/transmises et des factures
Et en option doit :
- proposer une mise à jour dynamique du référentiel contrepartie
- permettre l'archivage des factures électroniques et papier
Le volume maximum du lot n°1 est de 16,51 Millions de factures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimés aux paragraphes III.1.1), III.1.2), et III.1.3), les critères de sélection seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimés aux paragraphes III.1.1), III.1.2), et III.1.3), les critères de sélection seront mis en oeuvre:
- respecter les critères éliminatoires,
- sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 10 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels,
La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats EDF dans le cadre de réponse publié :
1/ Quel est le nombre de vos clients actifs ?
2/ Quel est le nombre de factures entrantes traitées par an ?
3/ Est-ce que votre solution est déjà connectée à Chorus pro?
4/ Pourriez vous justifier de références pour lesquelles vous traitez des factures entrantes en indiquant les volumes de factures traités à chaque fois.
5/ Avez-vous mis en place une roadmap précise afin d'obtenir la certification PDP (mise en place des flux avec le PPF, certification…) ?
6/ Si oui, pourriez vous nous fournir la roadmap en question ?
7/ Proposez vous le service de génération du e-reporting achats B2B internationaux sur la base de factures entrantes reçues en PDF ou en papier
8/ Proposez vous le service de génération du e-reporting achats B2B internationaux sur la base de factures entrantes électroniques
9/ Proposez vous une solution de scan, LAD et videocodage de toutes les mentions sur les factures (PDF et Papier) ou uniquement le scan/LAD et vidéocodage des entêtes et pieds de pages ou aucun scan/LAD/vidéocodage ?
10/ Est-ce que votre solution permet d'assurer un très haut niveau de disponibilité des services proposés ?
11/ Disposez vous d'expériences similaires en union européenne ?
12/ Le candidat justifiera ces éléments par tout moyen y compris des références à des prestations similaires. Minimum 3 références de moins de 3 ans en indiquant les volumes de factures traités.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Cinq options de durée d'une durée d'un an maximum chacune
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.
Les options...”
Description des options
- Cinq options de durée d'une durée d'un an maximum chacune
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.
Les options techniques suivantes :
- Mise à jour dynamique du référentiel contrepartie
- Archivage des factures électroniques et papier
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Les filiales d'EDF pourront bénéficier du marché en stipulation pour autrui.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des factures de Ventes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le SERVICE doit permettre :
- la gestion et le traitement de tous les types de factures sortantes de l’entreprise et la gestion des obligations associées en...”
Description du marché
Le SERVICE doit permettre :
- la gestion et le traitement de tous les types de factures sortantes de l’entreprise et la gestion des obligations associées en conformité avec les exigences de la règlementation
- la gestion des flux B2G et l'intégration des fonctionnalités existantes chez l'ENTREPRISE
- de se charger de la conversion si besoin aux formats exigés
- de réaliser les contrôles sur les factures
- la gestion de tous les cas d'usages par la règlementation
- la mise en place d'une interface Métier
- la mise en place d'outils d'exploitation, de reporting et de transfert des données reçues/transmises et des factures
Et en option doit :
- proposer la possibilité de générer lui-même les factures (e-invoicing) de ventes
- proposer une mise à jour dynamique et sécurisée du référentiel des contreparties de l'ENTREPRISE
- produire le lisible (format PDF) de la facture à partir des données de facturation transmises par l'ENTREPRISE
- permettre une gestion du référentiel client et sa mise à jour dynamique
- permettre l'archivage des factures dans un coffre-fort
- proposer l'envoi sous format papier ou électronique des factures qui ne font pas l'objet de l'obligation de e-invoicing
Le volume maximum du lot n°2 est de 44,6 Millions de factures.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimés aux paragraphes III.1.1), III.1.2), et III.1.3), les critères de sélection seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimés aux paragraphes III.1.1), III.1.2), et III.1.3), les critères de sélection seront mis en œuvre:
- respecter les critères éliminatoires,
- sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 10 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels,
La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats EDF dans le cadre de réponse publié :
1/ Quel est le nombre de vos clients actifs ?
2/ Quel est le nombre de factures sortantes traitées par an ?
3/ Est-ce que votre solution est déjà connectée à Chorus pro?
4/ Pourriez vous justifier de références pour lesquelles vous traitez des factures avec Chorus pro en indiquant les volumes de factures traités à chaque fois.
5/ Pour chacune des références, pourriez préciser le mode de connexion utilisé (API ou autre) ?
6/ Pourriez vous justifier de références pour lesquelles vous traitez des factures sortantes en interopérabilité?
7/ Pourriez vous justifier de références pour lesquelles vous traitez des factures sortantes en les envoyant directement dans les SI des clients finaux dans un format électronique structuré?
8/ Avez-vous mis en place une roadmap précise afin d'obtenir la certification PDP (mise en place des flux avec le PPF, certification…) ?
9/ Si oui, pourriez vous nous fournir la roadmap en question ?
10/ Proposez vous le service de génération du e-reporting B2B international ?
11/ Proposez vous le service de génération du e-reporting B2C ?
12/ Proposez vous un service de gestion des statuts des factures ?
13/ Si oui, pourriez vous nous fournir la liste des statuts gérés ?
14/ Proposez vous un service de gestion des factures rejetées ?
15/ Si, oui, pourriez vous nous fournir plus de détails sur le nombre et la nature des services fournis ?
16/ Est-ce que votre solution permet d'assurer un très haut niveau de disponibilité des services proposés ?
17/ Disposez vous d'expériences similaires en union européenne ?
18/ Le candidat justifiera ces éléments par tout moyen y compris des références à des prestations similaires. Minimum 3 références de moins de 3 ans avec les volumes de factures traités.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“- Cinq options de durée d'une durée d'un an maximum chacune
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.
Les options...”
Description des options
- Cinq options de durée d'une durée d'un an maximum chacune
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.
Les options techniques suivantes :
- Possibilité de générer lui-même les factures (e-invoicing) de ventes
- Proposer une mise à jour dynamique et sécurisée du référentiel des contreparties de l'ENTREPRISE
- Produire le lisible (format PDF) de la facture à partir des données de facturation transmises par l'ENTREPRISE
- Permettre une gestion du référentiel client et sa mise à jour dynamique
- Permettre l'archivage des factures dans un coffre-fort
- Proposer l'envoi sous format papier ou électronique des factures qui ne font pas l'objet de l'obligation de e-invoicing
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Le candidat (Entreprise ou GME) doit fournir les états financiers (bilans, compte de résultats) concernant les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Le candidat (Entreprise ou GME) doit fournir les états financiers (bilans, compte de résultats) concernant les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2/ Le candidat (Entreprise ou GME) doit fournir son chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices disponibles (1) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sources chiffres d'affaires sont disponibles. (A l'exclusion du chiffre d'affaire de l'exercice qui couvre tout ou partie de l'année 2020)
“1/ Le candidat sera éliminé en l'absence de réponse.
2/ Le candidat sera éliminé en l'absence de réponse.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 1 : Gestion des factures Achats
1/ Proposez vous un service de gestion des factures d'achats dématérialisées qui traitera tous les cas d'usage des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 1 : Gestion des factures Achats
1/ Proposez vous un service de gestion des factures d'achats dématérialisées qui traitera tous les cas d'usage des spécifications externes publiées par l'administration fiscale dans le cadre de la réforme de facturation électronique ?
2/ Votre solution offre-t-elle une gestion des factures papier ou PDF (pour le traitement des flux B2B internationaux et les PME/PMI jusqu'à 2026) ?
3/ Proposez vous un service clé en main complet : intégration, développements spécifiques, hébergement, maintenance corrective et évolutive ?
Lot 2 : Gestion des factures de Ventes
1/ Proposez vous un service de gestion des factures de ventes dématérialisées qui traitera tous les cas d'usage des spécifications externes publiées par l'administration fiscale dans le cadre de la réforme de facturation électronique ?
2/ Proposez vous un service clé en main complet : intégration, développements spécifiques, hébergement, maintenance corrective et évolutive ?
3/ Proposez vous le service de transmission à l'entreprise des données communiquées au PPF ?
4/ Proposez vous le service de conversion des factures aux formats du socle exigé par l'administration fiscale (CII, UBL et Facture X) ?
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1 : Gestion des factures Achats
1/ Éliminatoire si la réponse est "NON"
2/ Éliminatoire si la réponse est "NON"
3/ Éliminatoire si la réponse est...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1 : Gestion des factures Achats
1/ Éliminatoire si la réponse est "NON"
2/ Éliminatoire si la réponse est "NON"
3/ Éliminatoire si la réponse est "NON"
Lot 2 : Gestion des factures de Ventes
1/ Éliminatoire si la réponse est "NON"
2/ Éliminatoire si la réponse est "NON"
3/ Éliminatoire si la réponse est "NON"
4/ Éliminatoire si la réponse est "NON"
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les conditions particulières d'achat.”
Dépôts et garanties exigés
Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les conditions particulières d'achat.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'information RFI RFx_113387. Pour tout renseignement concernant le portail Achats d'EDF, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 1 75 25 48 35 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à support-edfgroup@ivalua.com
Les candidats déposent leur candidature sous la fiche fournisseur référencée dans le Portail Achat qui mentionne les coordonnées de la société susceptible d'être attributaire du marché (raison sociale, adresse, numéro de SIRET, RC, etc).
Toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français.
Les documents comportant un signature devront être transmis au format pdf.
Les candidats doivent respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV.2.2.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des candidats que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Un document intitulé (Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail Achats et au RFI RFx_113387.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 109-309377 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-309377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion des factures de Ventes
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Source: OJS 2023/S 082-248467 (2023-04-21)