prestations de soins et d'actes vétérinaires pour les sites métropolitains. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction :Lot 1 : 208 000 euro(s) Ht / Lot 2 : 60 000 euro(s) Ht / Lot 3 : 20 000 euro(s) (H.T.).Montants maximums comprennent la totalité des périodes de reconduction :Lot 1 : 340 000 euro(s) Ht / Lot 2 : 100 000 euro(s) Ht / Lot 3 : 40 000 euro(s) HtLes montants indiqués dans le bloc relatif à la description de chaque lot, sont les montants maximums et non les montants estimés.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de soins vétérinaires
22-Veterinaire
Produits/services: Services vétérinaires📦
Brève description:
“prestations de soins et d'actes vétérinaires pour les sites métropolitains. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera...”
Brève description
prestations de soins et d'actes vétérinaires pour les sites métropolitains. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction :Lot 1 : 208 000 euro(s) Ht / Lot 2 : 60 000 euro(s) Ht / Lot 3 : 20 000 euro(s) (H.T.).Montants maximums comprennent la totalité des périodes de reconduction :Lot 1 : 340 000 euro(s) Ht / Lot 2 : 100 000 euro(s) Ht / Lot 3 : 40 000 euro(s) HtLes montants indiqués dans le bloc relatif à la description de chaque lot, sont les montants maximums et non les montants estimés.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous types d'animaux (hors herbivores)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la fourrière animale à Larçay et sur tous les sites Métropolitains 37000 - tours”
Description du marché: tous types d'animaux (hors herbivores)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens proposés (réactivité, continuité du service public et urgence)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre débutera le 12 juillet 2022 ou à sa date de notification si elle intervient ultérieurement” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ovins et caprins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ovins et caprins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equidés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: equidés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpreuve de l'inscription à l'ordre des vétérinaireshabilitation pour les lots 2 et 3 pour traiter des animaux de rente (inscription et déclaration auprès de l'ordre des vétérinaires selon la compétence)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: inscription à l'ordre des vétérinaires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Une visite de la fourrière animale est possible...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Une visite de la fourrière animale est possible concernant le lot 1. Un rendez-vous devra être pris avec la fourrière animale au 02 47 21 67 72
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 073-195890 (2022-04-08)