Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de signalétiques CDC
20220068
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Brève description:
“prestations de création et de modification des supports de Signalétiques et des décors de la Caisse des dépôts”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations de création et de modification des supports de Signalétiques et des décors de la Caisse des dépôts” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le prix est unitaires. L'Accord cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 250 000euro(s) HT sur la...”
Informations complémentaires
le prix est unitaires. L'Accord cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 250 000euro(s) HT sur la durée totale (190 000 euro(s) HT pour la 1ère période - 35 000 euro(s) HT pour les 2ème et 3ème période)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché. Le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché. Le référé Précontractuel contre laprocédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou,en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 ducode de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attributiondu Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité dumarché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sontdivisibles assorti, Le cas échéant d'une demande tendant à la suspensionde l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code dejustice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 182-515318 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et démarche sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de création et de modification des supports de Signalétiques et des décors de la Caisse des dépôts”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Expograph
Adresse postale: 126 avenue Victor Hugo
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.expograph.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2022/S 246-711970 (2022-12-16)