prestations de services sylvicoles : Reboisement en forêt communale et départementale du PIGNADA
Ville d'Anglet
reboisement d'un terrain forestier en forêt du Pignada appartenant à la Commune d'anglet et Département des Pyrénées-Atlantiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-12 | Avis de marché |
| 2022-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'anglet
Adresse postale: www.anglet.fr, www.demat-ampa.fr
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: http://www.anglet.fr 🌏
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 0559587261 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Date de début: 2002-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450295
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: préparation du terrain
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: mise en place par plantation de chênes lièges et de pins Maritimes, fourniture et mise en place de protections individuelles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: forêt communale et départementale d'anglet, secteur Nord du Pignada
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau
Code postal: 64058
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: peio.lambert@le64.fr 📧
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey - bP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 157-450295 (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Brève description:
reboisement d'un terrain forestier en forêt du Pignada appartenant à la Commune d'anglet et Département des Pyrénées-Atlantiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'anglet
Adresse postale: www.anglet.fr, www.demat-ampa.fr
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: http://www.anglet.fr 🌏
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 0559587261 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Date de début: 2002-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450295
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
les délais d'exécution des prestations sont fixés par lot dans le RC.
Le marché prend effet à la date de la notification par ordre de service.
La durée globale du marché n'excédera pas 10 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: préparation du terrain
Numéro du lot: 1
Brève description:
délimitation du périmètre au broyeur lourd et matérialisation des bandes de plantation sur une surface estimée de 28ha
Informations complémentaires:
les délais d'exécution des prestations sont fixés par lot dans le RC.
Le marché prend effet à la date de la notification par ordre de service.
La durée globale du marché n'excédera pas 10 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description:
mise en place par plantation d'environ 57 000 plants, fourniture et mise en place de protections individuelles
Intitulé du lot: fourniture et mise en place d'ébauches d'arbre
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture et mise en place d'ébauches d'arbre (500 pins pignons et 300 chênes lièges)
Intitulé du lot: fourniture et mise en place d'une clôture de dissuasion
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture et mise en place d'une clôture de dissuasion sur 12 400 m environ de linéaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: forêt communale et départementale d'anglet, secteur Nord du Pignada
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau
Code postal: 64058
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: peio.lambert@le64.fr 📧
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey - bP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
site de téléprocédure : www.telerecours.fr - recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 157-450295 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2, Rue Amédée Dufourg BP 303
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-592032
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-450295
Numéro JO-S: 207
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Calendrier d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 10%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: bois de gascogne
Adresse postale: 90 route des Biganons
Commune postale: Sainte Eulalie-en-Born
Code postal: 40200
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 8 638 EUR 💰
99 685 EUR 💰
Nom: gpt GUICHARD (Mandataire)
Adresse postale: 11 rue Chapelet
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: point green
Adresse postale: 28 avenue Henri de Navarre
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Valeur totale du marché: 57 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 207-592032 (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
reboisement d'un terrain forestier en forêt du Pignada appartenant à la commune d'anglet et Département des Pyrénées-Atlantiques
Valeur totale du marché: 166 023 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2, Rue Amédée Dufourg BP 303
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-592032
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-450295
Numéro JO-S: 207
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Calendrier d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 10%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: bois de gascogne
Adresse postale: 90 route des Biganons
Commune postale: Sainte Eulalie-en-Born
Code postal: 40200
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 8 638 EUR 💰
99 685 EUR 💰
Nom: gpt GUICHARD (Mandataire)
Adresse postale: 11 rue Chapelet
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: point green
Adresse postale: 28 avenue Henri de Navarre
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Valeur totale du marché: 57 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 207-592032 (2022-10-21)
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