prestations de services sylvicoles : Reboisement en forêt communale et départementale du PIGNADA (Relance du lot 4 déclaré infructueux)
Ville d'Anglet
mise en place d'une clôture de dissuasion de type " grillage mouton " avec dispositif permettant l'ouverture et fermeture autour des zones de plantation et de part et d'autre des pistes principales et secondaires (linéaire cumulé estimatif : 12 360 m).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-13 | Avis de marché |
| 2023-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'anglet
Adresse postale: www.anglet.fr, www.demat-ampa.fr
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: http://www.anglet.fr 🌏
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 559587261 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699401
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: forêt communale et départementale d'anglet, secteur Nord du Pignada
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey - bP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-699401 (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Brève description:
mise en place d'une clôture de dissuasion de type " grillage mouton " avec dispositif permettant l'ouverture et fermeture autour des zones de plantation et de part et d'autre des pistes principales et secondaires (linéaire cumulé estimatif : 12 360 m).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'anglet
Adresse postale: www.anglet.fr, www.demat-ampa.fr
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: http://www.anglet.fr 🌏
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 559587261 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699401
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:
mise en place d'une clôture de dissuasion de type " grillage mouton " avec dispositif permettant l'ouverture et fermeture autour des zones de plantation et de part et d'autre des pistes principales et secondaires (linéaire cumulé estimatif : 12 360 m)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: forêt communale et départementale d'anglet, secteur Nord du Pignada
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey - bP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
site de téléprocédure : www.telerecours.fr - recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-699401 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219886
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-699401
Numéro JO-S: 72
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: sas see guichard
Adresse postale: 11 rue Chapelet
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: sas point green
Adresse postale: 28 avenue Henri de Navarre
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Valeur totale du marché: 167 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 072-219886 (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219886
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-699401
Numéro JO-S: 72
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: sas see guichard
Adresse postale: 11 rue Chapelet
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: sas point green
Adresse postale: 28 avenue Henri de Navarre
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Valeur totale du marché: 167 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 072-219886 (2023-04-07)
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