Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 64058
Courrier électronique: peio.lambert@le64.fr📧
URL: http://www.le64.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services sylvicoles : Reboisement en forêt communale et départementale du PIGNADA”
Produits/services: Services sylvicoles📦
Brève description:
“reboisement d'un terrain forestier en forêt du Pignada appartenant à la Commune d'anglet et Département des Pyrénées-Atlantiques.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préparation du terrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: forêt communale et départementale d'anglet, secteur Nord du Pignada
Description du marché:
“délimitation du périmètre au broyeur lourd et matérialisation des bandes de plantation sur une surface estimée de 28ha” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les délais d'exécution des prestations sont fixés par lot dans le RC.
Le marché prend effet à la date de la notification par ordre de service.
La durée...”
Informations complémentaires
les délais d'exécution des prestations sont fixés par lot dans le RC.
Le marché prend effet à la date de la notification par ordre de service.
La durée globale du marché n'excédera pas 10 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place par plantation de chênes lièges et de pins Maritimes, fourniture et mise en place de protections individuelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise en place par plantation d'environ 57 000 plants, fourniture et mise en place de protections individuelles”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et mise en place d'ébauches d'arbre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et mise en place d'ébauches d'arbre (500 pins pignons et 300 chênes lièges)” Durée de l'accord
Date de début: 2002-11-01 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et mise en place d'une clôture de dissuasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et mise en place d'une clôture de dissuasion sur 12 400 m environ de linéaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey - bP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“site de téléprocédure : www.telerecours.fr - recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
site de téléprocédure : www.telerecours.fr - recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey - bP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 157-450295 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2, Rue Amédée Dufourg BP 303
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“reboisement d'un terrain forestier en forêt du Pignada appartenant à la commune d'anglet et Département des Pyrénées-Atlantiques”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166 023 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Calendrier d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 10%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-450295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: préparation du terrain
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bois de gascogne
Adresse postale: 90 route des Biganons
Commune postale: Sainte Eulalie-en-Born
Code postal: 40200
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 638 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise en place par plantation de chênes lièges et de pins Maritimes, fourniture et mise en place de protections individuelles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 685 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ourniture et mise en place d'ébauches d'arbre (500 pins pignons et 300 chênes lièges)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gpt GUICHARD (Mandataire)
Adresse postale: 11 rue Chapelet
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Nom: point green
Adresse postale: 28 avenue Henri de Navarre
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 700 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture et mise en place d'une clôture de dissuasion
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 207-592032 (2022-10-21)